Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous avons une demande de changement de nom et une de prénom de personne sous curatelle renforcée (personne vivant en foyer médical). Nous avons en notre procession les jugement où il est bien stipulé que la présence du curateur est nécessaire, sauf que le curateur dit que depuis que les ...

Bonjour,

Pour moi ils peuvent y prétendre au changement de nom simplifié, ca concerne aussi les mineurs, même moins de 13 ans

Bonjour,

Dans ma commune nous voulons créer 2 nouveaux bureaux de vote, je ne connais absolument pas la marche à suivre... et si des personnes on le logiciel suffrage web ?

Bonjour à tous,

Une petite question.... L'assurance voiture est-elle valable pour procédé à une inscription sur les listes ?

Merci à tous, bonne journée

Oui super merci bcp pour votre réponse, j'ai eu un gros doute hier

Bonjour,

Oui tout à fais

Bonjour à tous,

Une petite question.... lorsque vous avez un dossier pour l'enregistrement quand il s'agit d'inscription en ligne ? ici j'utilise le logiciel SUFFRAGE WEB, sa me fais des doublons obliger de radié et ré-inscrire...
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Pour le double scrutins doit-on avoir double isoloirs ?
merci pour vos réponses

oui bien d'accord avec vous, je pense qu'il faut partir du principe d'elles seront maintenue, ont a bien fait les municipales l'année dernière...

bonjour,

Le conseil scientifique à jusqu'au 1er avril pour emmètre un rapport sur la situation sanitaire, un report peut être encore envisagé... A voir...