Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, La collectivité dont je fais partie est propriétaire de terrains agricoles qu'elle loue au titre de baux ruraux écrits. L'un d'eux prévoit que le paiement du bail est une partie de la récolte, payée en denrées (c'est explicitement défini que le paiement sera des denrées, non pas la valeur d...

Bonjour, Voici la situation à laquelle je suis confrontée. Une personne ayant obtenu une DP en 2017 dépose aujourd'hui la DAACT (déclaration d'achèvement des travaux). Il s'avère qu'elle n'a réalisé que la moitié des travaux, et les a "terminés" il y a 2 ans. Donc la DP n'est plus valable....

Bonjour, Ceci est mon premier post, je n'étais pas sûre de si je devais me présenter. Enchantée de découvrir ce forum. J'ai recherché ce sujet avant de poster mais n'ai rien trouvé. Notre PLU pose une exception aux règles de prospect : les pergolas et les tonnelles n'ont, dans la plupart des zones, ...