Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour, il faudrait s'assurer toutefois d'avoir fait les démarche de déclaration de travaux car les 50 m ² supplémentaires peuvent faire passé l'erp en 4 -ème catégorie. si la salle est accessible depuis l'extérieur comme c'est souvent les cas et utilisée part des associations le type de l'ERP peut...