Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci de votre retour.
Le soucis est qu'il n'y a pas de décision avec les tarifs d'équipements sportifs car ils ne sont jamais payants.
Je vais approfondir votre piste.
Merci beaucoup.

Bonjour, Je travaille dans un service vie associative et nous rédigeons, pour chaque demande de mise à disposition ponctuelle de locaux, une décision du maire ainsi qu'une convention. Est-il possible de rédiger une décision du Maire unique (ou un autre acte) qui permettrait de ne pas en rédiger à ch...