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- sam. 6 mars 2021 23:24
- Forum : Administration générale
- Sujet : Préparation, déroulé et formalités postérieures d'un Conseil Municipal
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Préparation, déroulé et formalités postérieures d'un Conseil Municipal
Venant d'être nommée secrétaire de mairie, je prépare mon tout premier conseil municipal. Pouvez-vous me conseiller dans cette tâche car je le pose plusieurs questions : - Faut-il préparer une feuille de présence et faire émarger les élus ? - Les questions diverses sont elles toujours mentionnées à ...
- sam. 6 mars 2021 23:12
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délibération prise avec CM fictif
- Réponses : 7
- Vues : 3001
Délibération prise avec CM fictif
Le Maire peut-il signer une délibération sans que le conseil municipal n'ait été convoqué et ne se soit réuni. La secrétaire de mairie que je remplace et qui est partie à la retraite il y a quelques jours pratique cette méthode qu'elle appelle "Conseil Municipal" fictif. J'ai été très surp...