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par Tama
sam. 6 mars 2021 23:24
Forum : Administration générale
Sujet : Préparation, déroulé et formalités postérieures d'un Conseil Municipal
Réponses : 2
Vues : 2750

Préparation, déroulé et formalités postérieures d'un Conseil Municipal

Venant d'être nommée secrétaire de mairie, je prépare mon tout premier conseil municipal. Pouvez-vous me conseiller dans cette tâche car je le pose plusieurs questions : - Faut-il préparer une feuille de présence et faire émarger les élus ? - Les questions diverses sont elles toujours mentionnées à ...
par Tama
sam. 6 mars 2021 23:12
Forum : Administration générale
Sujet : Délibération prise avec CM fictif
Réponses : 7
Vues : 3001

Délibération prise avec CM fictif

Le Maire peut-il signer une délibération sans que le conseil municipal n'ait été convoqué et ne se soit réuni. La secrétaire de mairie que je remplace et qui est partie à la retraite il y a quelques jours pratique cette méthode qu'elle appelle "Conseil Municipal" fictif. J'ai été très surp...