Bonjour à tous,
Ma collectivité est sur le point de lancer une consultation (MAPA) portant sur un service de location/entretien de vêtements de travail. J'ai une hésitation sur la forme du marché :
1 - Marché classique à prix forfaitaire :
Avantage : permet d'assurer un certain volume de ...
2 résultats trouvés
- lun. 8 août 2022 09:26
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché à prix unitaires ou forfaitaires ?
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- lun. 16 mai 2022 16:04
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP en site classé
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Re: DP en site classé
Bonjour,
Attention à ne pas délivrer une décision expresse sans disposer de l'accord du Préfet. L'art. R425-17 du CU précise bien que "lorsque le projet est situé dans un site classé (...) la décision prise (...) sur la déclaration préalable ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès prévu par les ...
Attention à ne pas délivrer une décision expresse sans disposer de l'accord du Préfet. L'art. R425-17 du CU précise bien que "lorsque le projet est situé dans un site classé (...) la décision prise (...) sur la déclaration préalable ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès prévu par les ...