Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Pour les nouveaux marchés, l'Etat nous demande de prévoir une clause de réexamen afin de gérer les crises. Est-ce que vous avez des exemples ? Par exemple, moi j'ai celui-là : Par ailleurs, sur le fondement de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettr...

Merci

Bonjour à tous,

Est-ce que vous avez des clauses de rééxamen pour un marché de travaux,
mais sans passer par un avenant ?

Merci

Bonjour à tous, Mon marché accord-cadre multi attributaire a été signé par le représentant du Pouvoir Adjudicateur sous la délibération du 14 mai 2018. Aujourd'hui, nos marchés subséquents sont mis en lignes, ma question : l'acte d'engagement doit elle être signé par le représentant du PA sous la dé...