Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Je dois mandater une certaine somme pour la SPA : CONVENTION DE FOURRIÈRE (Déplacement, Prise en charge des animaux) calculée par rapport au nombre d'habitants de la commune. Depuis plusieurs années cette somme est débitée à l'article 6281, mais j'ai un doute sur cet article. Est-ce que quel...