Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, voici ce que préconise le comptable public Lorsque ces contrats d'assurance garantissent la collectivité elle-même d'un risque financier (ex : paiement du salaire d'un agent en arrêt maladie ou paiement du capital-décès), la prime d'assurance doit être retracée, au sein du budget principal ...

Bonjour,

En effet, pour les frais liés à l’hébergement : une indemnité forfaitaire d’hébergement dont le montant est fixé par décision de l’assemblée délibérante dans la limite d’un taux maximal fixé par arrêté ministériel est nécessaire.

La lettre « M » de « M14 » signifie « instruction Ministérielle d'ordre financier »,

Bonjour, la gestion des ordures ménagères est-elle tenue par un syndicat ? si oui et sous réserve d'avoir suffisamment de crédits budgétaires au 45811 et 45821 il conviendra d'émettre un mandat au nom du particulier au 45811 (ou 458101) avec comme PJ : délibération qui prévoit les modalités de finan...

Pour le titre concernant l'emprunt, le code 300 ira très bien. Attention, si votre emprunt comporte des frais, sur le P503 vous devez avoir deux sommes (une pour l'emprunt diminué du montant des frais et une autre du montant des frais). Vous devrez faire un titre pour la somme empruntée auprès de la...

bonjour, Pour les IJ, il faut un titre au 6419, code produit 300, et comme pièce justificative la lettre que l'organisme qui verse les IJ a dû vous adresser (obligatoirement une lettre doit être envoyée par l'organisme qui verse puisqu'il précise le nom de l'employé (ou des employés) concerné, pour ...

j'ai trouvé c'est au 2058 (ou 2088)

Bonjour,

je n'ai pas de texte de référence mais la validité est de 4 ans à compter du 1er janvier qui suit l'année de la facture.

Bonjour,

A quelle imputation doit on inscrire l'achat de capteurs CO² ?

merci

Bonjour,

Au 2135.

Bonjour,

Je pensais que vous aviez déjà émis un mandat.
Ok pour le mandat émis après paiement sur 2021.
vous faites votre titre à quelle imputation ?

bonjour, Il faut en parler avec la TP, pour savoir si compte tenu que la journée complémentaire est censée avoir enregistré les dernières opérations de 2021, au plus tard le 31 janvier, elle accepte encore des opération sur 2021. Si elle accepte que vous interveniez sur 2021, le mieux est donc de fa...

bonjour,

pour les alarmes incendie : 2135 ou 21758

et pour les caméras : 2158.

bonjour, un titre récapitulatif peut contenir plusieurs rôles. exemple 1 titre pour 1 rôle (pour des factures non prélevées) + 1 rôle (pour des factures prélevées) !!! vous ne pouvez associer plusieurs rôles à un 1 titre que si les rôles sont tous de même nature. C'est à dire ayant le même code prod...

bonjour,

je serais tenté par le 651 : Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

voir le 6158