Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant un permis de construire.
Un pétitionnaire a déposé un permis de construire pour l'installation d'un mobil home sur terrain privé (zone constructible de la commune) : c'est donc le droit commun qui s'applique.
Ce permis doit donc comporter l ...