Bonjour, je recherche des informations sur la procédure contradictoire avant arrêté interruptif de travaux.
Si, dans le cadre de la procédure, les arguments exposés font que la commune n'envisage plus de prendre un arrêté interruptif, quelle procédure doit être respectée?
Merci à ceux qui pourront m ...
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- mer. 10 févr. 2021 09:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : procédure contradictoire avant arrêté interruptif de travaux
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