Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Vous pouvez mettre en avant le taux de réalisation mensuel des crédits en établissant un tableau qui reprend les colonnes suivantes: BP/BS/DM/virement de crédits/budgété/réalisé/engagé/taux de réalisation (réalisé/budgété) et en ligne les chapitres des dépenses et recettes réelles de foncti...

Bonjour, Le rôle d'imposition permet de retrouver des informations sur l'identité du contribuable, sa base d'imposition, le calcul de son impôt et le montant à payer. Il faudrait vous rapprocher de votre comptable public qui pourrait je pense vous accompagner ou vous diriger vers les services de la ...

Bonjour,
Vous avez essayé du côté des services du cadastre? ou à partir des rôles d'imposition au foncier non bâti?

Bonjour,
Egalement au 61551
Bonne journée

Bonjour, L' allocation compensatrice de TH est liée aux mesures d'exonérations prises par l'Etat en faveur des personnes de condition modeste. Les bénéficiaires et les conditions de l'exonération sont définis à l'article 1414 I du Code Général des Impôts. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/646-PGP.h...