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Re: FCTVA
non, car c'est contrôlé sur le compte administratif
Re: FCTVA
techniquement : annulation du mandat (à condition qu'il soit de 2022) imputé au 6226 et réémission d'un mandat de même montant au 2031, puis transfert du 2031 au 21 (opérations budgétaires patrimoniales)
mais ça c'est purement technique, faut voir si votre comptable va accepter
mais ça c'est purement technique, faut voir si votre comptable va accepter
- jeu. 27 oct. 2022 11:44
- Forum : Finances
- Sujet : transpo M14 - 500 vers M57 simplifiée
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transpo M14 - 500 vers M57 simplifiée
Bonjour,
Les comptes 131 et 132 en M14 - 500 doivent être subdivisés en M 57 simplifiée (état, régions et autres) . Pour les subventions récentes il n'y a pas de pb, mais pour reconstituer la totalité du 131 et du 132, comment faites-vous ?
merci d'avance
Les comptes 131 et 132 en M14 - 500 doivent être subdivisés en M 57 simplifiée (état, régions et autres) . Pour les subventions récentes il n'y a pas de pb, mais pour reconstituer la totalité du 131 et du 132, comment faites-vous ?
merci d'avance
- mer. 6 juil. 2022 21:45
- Forum : Finances
- Sujet : à qui demander une quittance
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Re: à qui demander une quittance
merci beaucoup
- mar. 5 juil. 2022 19:30
- Forum : Finances
- Sujet : à qui demander une quittance
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à qui demander une quittance
Bonjour à toutes et tous,
Savez-vous à qui le locataire d'un logement communal doit-il s'adresser pour obtenir une quittance de loyer ? à la mairie ou à la trésorerie ? y a t'il un texte sur le sujet, j'ai envoyé un locataire à la trésorerie , qui l'a renvoyé vers moi.
Merci
Savez-vous à qui le locataire d'un logement communal doit-il s'adresser pour obtenir une quittance de loyer ? à la mairie ou à la trésorerie ? y a t'il un texte sur le sujet, j'ai envoyé un locataire à la trésorerie , qui l'a renvoyé vers moi.
Merci
- jeu. 12 mai 2022 09:56
- Forum : Administration générale
- Sujet : Nouvelle élection du maire
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Re: Nouvelle élection du maire
je crois que l'adjoint fait automatiquement fonction de maire pour gérer les "affaires courantes", mais le jour ou le conseil municipal se réunit au complet c'est le doyen d'âge qui préside et demande qui est candidat au poste de maire.
- mer. 11 mai 2022 15:49
- Forum : Administration générale
- Sujet : Nouvelle élection du maire
- Réponses : 3
- Vues : 2232
Re: Nouvelle élection du maire
Bonjour, à mon avis ce n'est pas possible, car comme c'est le maire qui doit convoquer les membres du CM et que par définition il n'y a pas encore de maire....
- mer. 11 mai 2022 15:44
- Forum : Finances
- Sujet : restes à réaliser
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Re: restes à réaliser
Bonjour et merci, donc cela veut dire que si le compte administratif est voté en même temps que le budget, les RAR doivent y figurer obligatoirement,
- mar. 10 mai 2022 18:26
- Forum : Finances
- Sujet : restes à réaliser
- Réponses : 3
- Vues : 1149
restes à réaliser
Bonjour,
Les RAR en investissement de N-1 doivent-ils OBLIGATOIREMENT repris au budget primitif N, ou peuvent-ils être repris sur une DM après le vote du BP?
merci
Les RAR en investissement de N-1 doivent-ils OBLIGATOIREMENT repris au budget primitif N, ou peuvent-ils être repris sur une DM après le vote du BP?
merci
- ven. 22 avr. 2022 19:44
- Forum : Finances
- Sujet : compte imputation
- Réponses : 9
- Vues : 1374
Re: compte imputation
oui j'ai bien vu le plan comptable !
mais je cite le Brolles annexe 2 page 1251 et il s'agit bien de M14 - 500
je m'y perds un peu
mais je cite le Brolles annexe 2 page 1251 et il s'agit bien de M14 - 500
je m'y perds un peu
- jeu. 21 avr. 2022 21:41
- Forum : Finances
- Sujet : compte imputation
- Réponses : 9
- Vues : 1374
Re: compte imputation
Bonjour,
En M14-500 hbts le compte 2041582 n'existe pas, le compte 20412 non plus, pour les bâtiments et installations voir le 204112 qui semble correspondre davantage
cordialement
En M14-500 hbts le compte 2041582 n'existe pas, le compte 20412 non plus, pour les bâtiments et installations voir le 204112 qui semble correspondre davantage
cordialement
EPCI à FA
Bonjour,
Selon vous, un budget annexe (SPIC) d'une communauté de communes à fiscalité additionnelle peut-il directement percevoir tout ou partie de cette fiscalité additionnelle ?
merci
cordialement
Selon vous, un budget annexe (SPIC) d'une communauté de communes à fiscalité additionnelle peut-il directement percevoir tout ou partie de cette fiscalité additionnelle ?
merci
cordialement
- lun. 7 févr. 2022 11:54
- Forum : Finances
- Sujet : Écritures de cession
- Réponses : 6
- Vues : 2241
Re: Écritures de cession
Les cessions d’immobilisations font référence à l’instruction budgétaire et comptable rénovée M14, et, sont codifiées à l’article L 2331-8 du CGCT (recettes non fiscales de la section d'investissement). Au Budget primitif : La prévision des cessions d’immobilisations se fait grâce à la ligne budgé...
- jeu. 3 févr. 2022 12:03
- Forum : Finances
- Sujet : Rejet d’un mandat annulatif ?
- Réponses : 2
- Vues : 1405
Re: Rejet d’un mandat annulatif ?
Bonjour,
Quelles sont les raisons pour lesquelles le comptable a rejeté le mandat ?
Quelles sont les raisons pour lesquelles le comptable a rejeté le mandat ?
- ven. 21 janv. 2022 15:57
- Forum : Finances
- Sujet : titre récapitulatif avec role
- Réponses : 2
- Vues : 777
Re: titre récapitulatif avec role
merci beaucoup !