Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci beaucoup !

Bonjour, des frais d'études ont été justement imputés au compte 203 d'un sivom. Puis il a été créé un budget annexe à ce sivom sur lequel il faudrait transférer ces frais d'études. Connaissez vous les opérations comptables à passer
merci d'avance
Antoine

non, car c'est contrôlé sur le compte administratif

techniquement : annulation du mandat (à condition qu'il soit de 2022) imputé au 6226 et réémission d'un mandat de même montant au 2031, puis transfert du 2031 au 21 (opérations budgétaires patrimoniales)
mais ça c'est purement technique, faut voir si votre comptable va accepter

Bonjour,

Les comptes 131 et 132 en M14 - 500 doivent être subdivisés en M 57 simplifiée (état, régions et autres) . Pour les subventions récentes il n'y a pas de pb, mais pour reconstituer la totalité du 131 et du 132, comment faites-vous ?
merci d'avance

merci beaucoup

Bonjour à toutes et tous,
Savez-vous à qui le locataire d'un logement communal doit-il s'adresser pour obtenir une quittance de loyer ? à la mairie ou à la trésorerie ? y a t'il un texte sur le sujet, j'ai envoyé un locataire à la trésorerie , qui l'a renvoyé vers moi.
Merci

je crois que l'adjoint fait automatiquement fonction de maire pour gérer les "affaires courantes", mais le jour ou le conseil municipal se réunit au complet c'est le doyen d'âge qui préside et demande qui est candidat au poste de maire.

Bonjour, à mon avis ce n'est pas possible, car comme c'est le maire qui doit convoquer les membres du CM et que par définition il n'y a pas encore de maire....

Bonjour et merci, donc cela veut dire que si le compte administratif est voté en même temps que le budget, les RAR doivent y figurer obligatoirement,

Bonjour,
Les RAR en investissement de N-1 doivent-ils OBLIGATOIREMENT repris au budget primitif N, ou peuvent-ils être repris sur une DM après le vote du BP?
merci

oui j'ai bien vu le plan comptable !
mais je cite le Brolles annexe 2 page 1251 et il s'agit bien de M14 - 500
je m'y perds un peu

Bonjour,
En M14-500 hbts le compte 2041582 n'existe pas, le compte 20412 non plus, pour les bâtiments et installations voir le 204112 qui semble correspondre davantage
cordialement

Bonjour,
Selon vous, un budget annexe (SPIC) d'une communauté de communes à fiscalité additionnelle peut-il directement percevoir tout ou partie de cette fiscalité additionnelle ?
merci
cordialement

Les cessions d’immobilisations font référence à l’instruction budgétaire et comptable rénovée M14, et, sont codifiées à
l’article L 2331-8 du CGCT (recettes non fiscales de la section d'investissement).
ƒ Au Budget primitif :
La prévision des cessions d’immobilisations se fait grâce à la ligne ...