Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Alexandre,
Oui, c'est précisé pour M. et Mme, c'est donc une concession collective. Nous n'avons jamais eu de retour puisque c'est rare que les familles ont le titre de concession vers eux (souvent cela appartenait à leurs parents...)
Y-a-t-il des mairies dans les mêmes cas ?

Bonjour à tous,
Je reprends le dossier cimetière et j'ai vu des vieux titres de concession intitulés dans le nom de M. et Mme avec des membres de leur famille inhumés dans la concession. Les membres inhumés sont leurs enfants. Je pense que cela a été fait par méconnaissance du titre ou de la ...

Merci pour vos retours et votre réactivité Citronade et Serge ! Et bonne soirée

Bonjour à tous,

Je voulais savoir en temps normal le délai pour inscrire une mention est de 3 jours. Est-ce que ça vous arrive de le faire après (cause période de congés par exemple) vous mettez la date de 3 jours maxi ou la vraie date ?...
et lorsque que vous recevez la mention, vous retournez le ...

Bonjour à tous,
J'ai une question relative au pacs
Chez nous, le dossier est déposé dans un 1er temps puis ensuite, les partenaires ont rdv un autre jour pour l'enregistrement du pacs
quelle date les futurs pacsés mettent-ils sur la déclaration conjointe et la convention ?
Ils mettent la même date ...

Bonjour à tous,
J'ai une question relative au pacs
Chez nous, le dossier est déposé dans un 1er temps puis ensuite, les partenaires ont rdv un autre jour pour l'enregistrement du pacs
quelle date les futurs pacsés mettent-ils sur la déclaration conjointe et la convention ?
Ils mettent la même date ...

Merci Serge et Citronade pour vos réponses,
Je vous souhaite une belle soirée,
Ma

Bonjour Serge04,
Merci pour ta réponse, tu confirmes exactement ce que je pensais.
Le pacs n'est pas une situation matrimoniale mais j'ai déjà vu sur un acte de décès la mention suivante "célibataire, pacsé avec...".
Crois tu que l'on peut mettre ces 2 mentions ?
Merci
Ma

Salut tout le monde,

J'ai une question sur les situations matrimoniales.
J'ai un pacs à faire, le partenaire était, au vu de son acte de naissance, pacsé auparavant et pacs dissous par la suite.
Quelle est sa situation matrimoniale : célibataire ou pacsé ?
Merci pour vos retours,
à tt
Ma

Bonjour dede1977,

Merci pour ta réponse mais ça fait un peu doublons puisque l'on envoie déjà la 2ème partie au Procureur.

Marcel

Bonjour,

J'ai une question concernant les avis de mention.

Prenons un exemple : un décès hors commune et nous sommes la ville de naissance

On reçoit un avis de mise à jour en 2 parties. On note la mention de décès sur le registre des actes de naissance et on envoie le récépissé (1ère partie ...