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par Claire33370
lun. 25 janv. 2021 11:18
Forum : Population
Sujet : Documents annexes
Réponses : 7
Vues : 1414

Re: Documents annexes

Bonjour,

J'ai l'impression qu'ici mon prédécesseur n'envoyait que les dossiers de mariages.
Le Tribunal dit que l'on peut garder en mairie tout le reste, si on s'engage à le conserver 50 ans.

Je pense que je vais garder ... pour éviter un tri trop important.
Je ferais mieux en 2021.

--
Claire