Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci.

En fait oui, dans le raisonnement je suis d'accord.

Ce qui me pose problème aujourd'hui ce sont les modalités pour obtenir une expertise.
En imminent, le TA désigne.
En ordinaire, peut-on choisir un expert nous même ? Y a-t-il obligation de saisine du TA ?

merci !

Bonjour tout le monde

Je dois gérer un cas de péril qui a un historique un peu alambiqué.

Il s'agit d'un bâtiment ancien en centre ville historique (ABF) qui s'étend sur 3 numéros dans la numérotation de voirie et sur lequel il y a eu un péril imminent en 2019 avec conclusion de démolition sur 1 ...