9 résultats trouvés
- dim. 12 nov. 2023 10:08
- Forum : Administration générale
- Sujet : deliberations et extrait des deliberations
- Réponses : 2
- Vues : 1158
deliberations et extrait des deliberations
J'ai toujours eu des doutes et des questionnements sur la différence entre délibération et extrait du registre des délibérations. En fouillant un peu, j'ai trouvé un document des archives départementales du 37 qui précise les points suivants: La délibération du CM est le document à relier. Il porte ...
- mer. 22 févr. 2023 17:42
- Forum : Population
- Sujet : Troisième livret de famille
- Réponses : 3
- Vues : 509
Re: Troisième livret de famille
A ma connaissance, on applique toujours la mention"second livret" dès qu'il ne s'agit pas du 1er livret délivré lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant. Je n'ai vu nul par qu'il fallait appliquer une mention "duplicata" sur un livret de famille :?: Pour l'apposition &quo...
- lun. 2 janv. 2023 11:10
- Forum : Population
- Sujet : Registre état civil
- Réponses : 3
- Vues : 1001
Re: Registre état civil
Effectivement, depuis 2017 (décret n°2017-890 du 6 mai 2017), les tables annuelles n'ont plus à figurer dans le registre de l'année. Elles doivent être mises dans un registre séparé, comme pour les tables décennales.
- ven. 19 mars 2021 09:12
- Forum : Finances
- Sujet : Affectation complémentaire au 1068
- Réponses : 9
- Vues : 1659
Re: Affectation complémentaire au 1068
J'aime toujours ces ingérences des comptables dans les finances communales... Parfois, il serait bon des faire des piqûres de rappel (d'un côté comme de l'autre! ).
- ven. 19 mars 2021 09:08
- Forum : Administration générale
- Sujet : Contrôle légalité ou pas?
- Réponses : 3
- Vues : 3045
Re: Contrôle légalité ou pas?
Il est écrit dans le CGCT que les décisions prises par le maire en vertu des délégations de pouvoir accordées par le CM doivent être transmises en préfecture de la même manière que les délibérations.
Et il faut d'ailleurs les inclure dans les registres des délibérations...
Et il faut d'ailleurs les inclure dans les registres des délibérations...
- ven. 19 mars 2021 09:04
- Forum : Finances
- Sujet : RESULTATS DE CLOTURE ET BUDGET
- Réponses : 6
- Vues : 1253
Re: RESULTATS DE CLOTURE ET BUDGET
Précision avec les RAR exemple excédent investissement : + 5 000 RAR : - 10 000 excédent de fonctionnement : + 25 000 affectation au 1068 : +5 000 pour couvrir le déficit global d'investissement (5 000 - 10 000) affectation au R 002 (fonct) : 20 000 report 5 000 au R 0001 La règle est que l'investis...
- ven. 8 janv. 2021 09:40
- Forum : Population
- Sujet : Mention
- Réponses : 5
- Vues : 890
Re: Mention
Bonjour,
Sur mon logiciel, la date d'apposition est "8 janvier 2021", et la date de la mention est en chiffre "08/01/2021".
Sur mon logiciel, la date d'apposition est "8 janvier 2021", et la date de la mention est en chiffre "08/01/2021".
- ven. 8 janv. 2021 09:20
- Forum : Population
- Sujet : feuilles vierges registres d'état civil
- Réponses : 19
- Vues : 3500
Re: feuilles vierges registres d'état civil
En complément des réponse apportées, je ne vois pas quel est le problème d'utiliser l'année suivante les feuillets qui n'ont pas été utilisés l'année N... Il suffit de faire l'ouverture en indiquant "le présent registre contient les feuillets numérotés de AB12345 à AB12349 et de BC 54321 à BC 5...
- ven. 8 janv. 2021 08:46
- Forum : Finances
- Sujet : FONDS DE ROULEMENT
- Réponses : 3
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Re: FONDS DE ROULEMENT
En complément de la réponse de Lecat, je précise que l'on a une photo précise du fonds de roulement chaque année, lors du vote du CA, puisqu'il apparaît dans la délibération correspondante, c'est le résultat de clôture de l'exercice.