Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il ne faut surtout pas enregistrer une DAACT si les pièces listées dans le PC ne sont pas fournies (et notamment les attestations précitées).

Vous faites un courrier en indiquant que la DAACT ne peut être enregistrée tant que vous n'aurez pas ces pièces. La balle est alors dans le camp du ...

Merci pour vos retours.

Ce n'est pas toujours clair à 100% pour moi. Le CGCT semble indiquer qu'il faut recréer un registre des délibérations en plus du PV de séance.

Les délibérations correspondantes seraient identiques aux extraits du registre des délibérations envoyés en préfecture ? Il ...

J'ai toujours eu des doutes et des questionnements sur la différence entre délibération et extrait du registre des délibérations.
En fouillant un peu, j'ai trouvé un document des archives départementales du 37 qui précise les points suivants:

La délibération du CM est le document à relier. Il ...

A ma connaissance, on applique toujours la mention"second livret" dès qu'il ne s'agit pas du 1er livret délivré lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant.
Je n'ai vu nul par qu'il fallait appliquer une mention "duplicata" sur un livret de famille :?:
Pour l'apposition "3e livret", la langue ...

Effectivement, depuis 2017 (décret n°2017-890 du 6 mai 2017), les tables annuelles n'ont plus à figurer dans le registre de l'année. Elles doivent être mises dans un registre séparé, comme pour les tables décennales.

J'aime toujours ces ingérences des comptables dans les finances communales... Parfois, il serait bon des faire des piqûres de rappel (d'un côté comme de l'autre! ).

Il est écrit dans le CGCT que les décisions prises par le maire en vertu des délégations de pouvoir accordées par le CM doivent être transmises en préfecture de la même manière que les délibérations.
Et il faut d'ailleurs les inclure dans les registres des délibérations...

Précision avec les RAR
exemple excédent investissement : + 5 000
RAR : - 10 000
excédent de fonctionnement : + 25 000
affectation au 1068 : +5 000 pour couvrir le déficit global d'investissement (5 000 - 10 000)
affectation au R 002 (fonct) : 20 000
report 5 000 au R 0001

La règle est que l ...

Bonjour,

Sur mon logiciel, la date d'apposition est "8 janvier 2021", et la date de la mention est en chiffre "08/01/2021".

En complément des réponse apportées, je ne vois pas quel est le problème d'utiliser l'année suivante les feuillets qui n'ont pas été utilisés l'année N... Il suffit de faire l'ouverture en indiquant "le présent registre contient les feuillets numérotés de AB12345 à AB12349 et de BC 54321 à BC 54325 ...

En complément de la réponse de Lecat, je précise que l'on a une photo précise du fonds de roulement chaque année, lors du vote du CA, puisqu'il apparaît dans la délibération correspondante, c'est le résultat de clôture de l'exercice.