Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Ma collectivité a procédé par un donné acte au conseil municipal sur les délégations des adjoints et des conseillers municipaux donné par le Maire. Ensuite, nous avons formalisé cette attribution de délégation par voie d'arrêté (un arrêté nominatif pour chaque élu). Les arrêtés sont mis dan...

Bonjour, Récemment nommée responsable des assemblées, je souhaite proposer à ma collectivité la mise en oeuvre de la dématérialisation des séances des assemblées. Si vous avez eu l'occasion de mettre en place cette procédure, pourriez vous m'aider dans l'élaboration de ce projet en m'aiguillant sur ...