Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Citronade,

Je vous remercie infiniment de votre réponse.

Elle est claire, nette et précise. =D>

Effectivement, en formation aussi, j'ai eu la même affirmation.

J'espère ne pas avoir perturbé votre sommeil :lol:

Bonne journée.

A bientôt peut être pour de nouvelles interrogations /iIi\

Bonjour à toutes et tous,

Je viens de réceptionner un dossier pour un mariage franco-ukrainien. Le dossier est conforme.
Mr est de nationalité française et Mme de nationalité ukrainienne.
Sur l'acte de naissance de Mr, je constate que les futurs époux ont enregistrés un PACS chez un notaire il y 2 ...

Bonjour Pistache 974,

C'est la 1ère chose que j'ai faite ! Contacter l'INSEE qui m'a vite rembarrée :evil: et renvoyée vers la Préfecture !

Le problème ne se posera plus car j'ai pris contact avec l'électeur et nous avons procéder à sa nouvelle inscription.

En clair, j'ai du résoudre le problème ...

Hélas non !

Bonjour Citronade,

Merci beaucoup pour votre réponse. C'est très complet. Parfait.

Le dossier est déjà déposé et tout est en règle. Aucun souci avec les futurs époux.

Je me posais juste la question pour la publication des bans.

Monsieur uniquement.
L'adresse du mariage sera celle de ses parents.

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières :-k

J'ai un mariage Franco Sénégalais en août prochain, ils souhaitent se marier sur ma commune.

Ils sont étudiants et résident ensemble, Mr et Français et Mle de nationalité sénégalaise.
Mr se fera domicilié chez ses parents et Mle au domicile du lieu ...

Bonjour,

Oui tout à fait.

J'ai eu le cas d'une jeune maman de 16 ans, venue faire une reco anticipée, et... seule sans ses parents, ni le futur papa.

De plus, je viens de terminer ce lundi une formation sur les actes de naissances et reconnaissances anticipées. J'en ai profité pour exposer le cas ...

Bonjour à tous,

En voulant éditer le tableau des 5 jours, je m’aperçois d’une « radiation technique » d'un jeune sur le REU.

Il a eu 18 ans ce 08 juin 2021 et il est déjà radié avec motif "Radiation technique" le 08 juin 2021… soit le même jour ?

J’ai contacté l’INSEE et ils me renvoient vers la ...

Merci beaucoup pour votre réponse Wariusd.

Me voilà rassurée.

Bravo pour votre professionnalisme

Bonne journée à vous.

A bientôt peut être pour de nouvelles interrogations

Bonjour à tous,

Je travaille au sein d'une petite commune et nous venons d'enregistrer un PACS franco-portugais.

Madame et Monsieur, sont nés en France, dans la même commune.

Le souci, c'est la nationalité portugaise de Madame qui possède une carte d'identité portugaise.
Ses parents l'ont ...

Merci Serge04 pour votre professionnalisme. Ces informations sont nettes, claires et précises

J'avoue également être perdue dans tout cela ?! Surtout avec cette crise où nous sommes de plus en plus sollicités pour des légalisations de signatures !

Merci PHALAE72 pour toutes ces précisions

Oui tout à fait, bon courage à vous tous pour toute cette organisation

Bonjour à tous,

En parlant de cette attestation, pas mal de personnel communal de notre commune va devoir se mobiliser le jour du scrutin et beaucoup d'entre nous avons moins de 55 ans ! 8-[
L'attestation n'est pas très explicite concernant la "priorité vaccinale", case du personnel communal ...

Merci beaucoup Nath571 C'est très gentil à vous d'avoir répondu si vite.

Me voilà rassurée.

A bientôt