Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
en fait, il s'agit d'une ecole privée hors contrat et non d'une ecole publique

Bonjour à toutes et à tous,

des personnes ont faire part à la commune pour laquelle je travaille de leur intention d'acquérir un terrain situé en zone UI afin d'y implanter un etablissement scolaire. La caractéristique de cette zone est d'être destinées principalement aux activités (les entreprises ...

bonjour,
a mon avis, il s'agit d'une modification de l'aspect exterieur donc DT

bonjour,
effectivement, il est necessaire de deposer un modificatif dans la mesure ou il y a une modification de la SHON

En effet, la création d'une piscine entre dans le calcul de la taxe foncière / taxe d'habitation au niveau de la valeur locative.
Vous souhaitant à mon tour un reveillon festif et joyeux ainsi qu'une bonne année 2006

Bonjour,
les piscines, même enterrées et non couvertes, sont soumises au respect des règles définies par les plans locaux d'urbanisme. A ce titre, le conseil d'Etat a réaffirmé qu'une piscine était une construction et que les dispositions du POS étaient applicable (CE 25.05.1994 "commune sainte ...

bonjour,
en cas d'absence de reglementation, il serait judicieux d'inviter le pétitionnaire à réaliser sa clôture conformement à celle de ses voisins (meme hauteur du mur bahut par ex.). Pour le reste, je pense que le code civil doit faire état des clôtures entre voisins et peut etre sur voie (je ...

Bonjour,
Je vous soumets un cas d'ecole:
un permis de construire des boxes a été délivré sous un plan d'occupation des sols. En cours de chantier nous avons constaté la présence d'un plancher non prévu dans le PC. Saisie, la DDE a invité le pétitionnaire a depose un modificatif en vue de regulariser ...

pour info application du R.111-4 du code de l'urbanisme

Si la S.H.O.B créée à l'occasion de ces travaux dépasse les 20 m², il fallait effectivement un PC mais peut etre ne l'a t il pas precisé dans sa demande !!
Il semble qu'il ait créé de la surface de plancher: mezzanine

Bonjour,
si le PLU ou le POS n'interdit pas ce type d'occupation en zone agricole, il conviendrait de consulter la chambre d'agriculture et la commission départementale d'orientation agricole

Bonjour,
Un terrain situé dans une commune ou un PLU a été approuvé va faire l'objet d'une demande de permis de construire une lieu de culte. Le PLU ne fixe pas de norme de stationnement pour les lieux cultuels. Comment faire pour imposer du stationnement sur la parcelle et sur quel fondement?
D ...