Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Merci pour votre retour.
Effectivement, l’affichage en mairie contient le nom du demandeur et l’adresse du projet mais pas les coordonnées mails et téléphoniques...

Bonjour,
Un voisin inquiet d'un permis de construire en cours d'instruction a demandé au service urbanisme de la mairie à ce que lui soient communiquées les coordonnées du promoteur ou de l'architecte du permis de construire.
Les pièces du permis sont confidentielles tant que le permis n'est pas ...