Forum de la Fonction Publique Territoriale

le portail finances publiques comporte deux accès : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/menuIAM.pl?ssl=N0QwNQ==&uid=dGVhdWNvdXJub24teHQ=

- à Hélios
- à la passerelle de transmission (remplace le mail et aux disquettes pour le transmission des fichiers comptables INDIGO (budgets ...

Bonjour,
Premier point, vous devriez éditer le titre du sujet pour mettre "prélèvement automatique et mensualisation des factures eau assainissement"...

Oui le prélèvement automatique est possible,
oui la mensualisation des factures d'eau est possible avec une facture de régularisation une fois par ...

Bonjour,
cela dont tu parles ce ne sont pas à proprement parler des frais de déplacements liés à l'exercice de tes missions mais tes déplacements domicile-travail, frais de transport.
Le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 institue l'obligation pour tout employeur public, de prendre en charge à ...

Bonjour,
Je fais remonter cette question qui reste d'actualité, depuis le décret 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures ... d'eau.
Cette procédure mise en place me semble plus facile à mettre en oeuvre pour les fournisseurs privés (EDF, GDF) ou d ...