Forum de la Fonction Publique Territoriale

je ne cherche pas la complication seulement il n'y a pas les mêmes explications selon les sites.
merci pour ce retour maintenant je sais !

Jolia31 a écrit : lun. 9 mars 2026 17:42

Bonjour
Merci pour votre retour, j'ai bien connaissance de ces infos ma question porte sur le calcul des jours francs

Bonjour
Suite à une formation sur l'installation du prochain CM j'ai un doute sur la date d'envoi du conseil d'installation (et des autres conseils) il est indiqué "jours francs" dans le CGCT, pour moi c'est jour de la semaine du lundi au vendredi sans compter le week-end, le jour d'envoi et de ...

Bonjour
A chaque tarif pour stage sportif, boissons... une délib est soumise au dernier CM un élu a indiqué qu'une delib pouvait être prise pour arrêter de passer ce "genre de détails" en CM mais cela fait-il partie des délégations du CM accordées au Maire ? avez-vous pris une delib dans ce sens ...

Bonjour
Je dois rédiger une décision pour nommer un commissaire enquêteur, le TA m'a indiquée que c'était à la commune de le désigner. Ok mais on choisi comment ? et est-ce que quelqu'un aurait un modèle de décision pour nommer le CE ?
d'avance merci, je suis preneuse de toutes infos sur la ...

Bonjour suite au changement de l'article 2121-10 CGCT comment faites-vous pour transmettre les NES qui accompagne la convocation (commune + 3500) ? envoi RAR ? dépôt par un agent dans BAL ? ou par simple mail ? avez-vous apporté des précisions dans le règlement intérieur du conseil municipal suite ...