Bonjour
A chaque tarif pour stage sportif, boissons... une délib est soumise au dernier CM un élu a indiqué qu'une delib pouvait être prise pour arrêter de passer ce "genre de détails" en CM mais cela fait-il partie des délégations du CM accordées au Maire ? avez-vous pris une delib dans ce sens ...
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- mer. 4 déc. 2024 16:02
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délégation du CM au Maire
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- mer. 25 oct. 2023 13:39
- Forum : Administration générale
- Sujet : modèle décision enquête publique
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modèle décision enquête publique
Bonjour
Je dois rédiger une décision pour nommer un commissaire enquêteur, le TA m'a indiquée que c'était à la commune de le désigner. Ok mais on choisi comment ? et est-ce que quelqu'un aurait un modèle de décision pour nommer le CE ?
d'avance merci, je suis preneuse de toutes infos sur la ...
Je dois rédiger une décision pour nommer un commissaire enquêteur, le TA m'a indiquée que c'était à la commune de le désigner. Ok mais on choisi comment ? et est-ce que quelqu'un aurait un modèle de décision pour nommer le CE ?
d'avance merci, je suis preneuse de toutes infos sur la ...
- mer. 28 oct. 2020 15:52
- Forum : Administration générale
- Sujet : dématérialisation convoc et NES pour conseils municipaux
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dématérialisation convoc et NES pour conseils municipaux
Bonjour suite au changement de l'article 2121-10 CGCT comment faites-vous pour transmettre les NES qui accompagne la convocation (commune + 3500) ? envoi RAR ? dépôt par un agent dans BAL ? ou par simple mail ? avez-vous apporté des précisions dans le règlement intérieur du conseil municipal suite ...