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- ven. 9 oct. 2020 18:23
- Forum : Commande publique
- Sujet : Demande de précisions sur le remplissage du DC4
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Demande de précisions sur le remplissage du DC4
Bonjour à tous, J'ai un problème avec la Trésorerie pour le DC4. A l'article K-Cession ou nantissement des créances du DC4, il est demandé sur la deuxième case une attestation ou une main levée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement. ma question est de savoir: qui doit faire l'attestation?...