Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle d'arrêté de retrait de permis de construire pour fraude...
Merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'un grand secours.

Petite question :
Est-ce que le propriétaire d'une habitation principale peut déposer en son nom un permis pour le changement de destination d'un hangar agricole, situé sur la même unité foncière que la maison, en activité de menuiserie pour le compte de 4 gérants ? Cet ensemble se trouve en zone ...

Bonjour,
J'ai un pétitionnaire qui m'a déposé une déclaration de travaux pour la réalisation d'une clôture (portail + mur) en limite de sa propriété et de la voie publique. Nous souhaiterions lui imposer de mettre son portail en retrait dans sa propriété afin d'éviter tout stationnement sur la voie ...

Bonjour,

Je suis en train de préparer un arrêté de permis de construire sur lequel nous mentionnons qu'il y a sursis à statuer. J'ai le modèle d'arrêté sur lequel je dois porter des motivations. Quel type de motivations (légales) je pourrai écrire. Est-ce que quelqu'un pourrait m'adresser un ...

Si les travaux n'ont pas été interompus pendant plus d'une année, votre permis est toujours valable ;
Je vous conseille donc de déposer un permis modificatif précisant les modifications apportées (modification de l'aspect extérieur).

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en plein procédure de révision du POS et nous souhaiterions utliser le sursis à statuer pour certaines demandes d'utilisation du sol. Comment procéder ? Faut-il prendre une délibération ? Quelles en sont les contraintes ? Merci d'avance pour vos réponses....

Bonjour,
J'ai un pétitionnaire qui souhaiterait faire une extension d'un bâtiment qui se trouve en zone UB. Le bâtiment existant, qui a été construit il y a bien longtemps, abrite des box à chevaux. L'extension envisagée est la construction de box supplémentaires. Mais notre règlement n'autorise pas ...

Est-il vrai que l'on ne peut pas créer un accès sur un terrain se situant en zone agricole ? Petite précision : cet accès servirait à desservir un terrain constructible actuellement enclavé.