Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Je dois m'occuper de deux enquêtes publique pour déclassement et aliénation de terrains sur notre commune bien évidement c'est la 1ère fois que je traite les enquêtes publique et je ne veux surtout pas me tromper.

Pourriez-vous m'aider déjà sur la procédure ? Avez vous des modèles ...

Bonjour,

Est ce quelqu'un aurais un modèle d'arrêté de numérotation?

Merci d'avance,

Cordialement,

Jessica