Bonjour,
Malgré mes nombreuses recherches et lectures, je n'ai malheureusement pas trouvé la réponse à une question relativement simple.
Un vide sanitaire sans accès (trappe ou autre) dont la hauteur dépasse les 1,80m est-il créateur de surface de plancher et/ou de surface taxable ?
Merci pour vos ...
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- mer. 16 sept. 2020 14:54
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Surface de plancher d'un vide sanitaire sans accès
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