sur le site Légifrance
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prendre la version à jour selon la date de passation de votre marché avant ou après 3 mars 2014 (et 3 aout 2016 pour outre mer)
517 résultats trouvés
- mer. 3 juin 2020 17:03
- Forum : Commande publique
- Sujet : CCAG Travaux -Marchés publics
- Réponses : 1
- Vues : 1488
- mer. 3 juin 2020 16:03
- Forum : Commande publique
- Sujet : Mention sur un marché public
- Réponses : 1
- Vues : 1450
Re: Mention sur un marché public
En marchés publics, une fois les grands principes connus et assimilés ( Liberté Egalité Transparence & protection des finances) il faut avoir du bon sens donc : les offres sont acceptées en dématérialisé sur le profil d'acheteur xyz et en papier à l'adresse xxxxx ou encore par mail à xxx@zzzz.fr...
- mer. 26 févr. 2020 17:19
- Forum : Commande publique
- Sujet : Exigence d'adhésion à une asso pour un marché
- Réponses : 1
- Vues : 1581
Re: Exigence d'adhésion à une asso pour un marché
interdit de limiter la concurrence ....
faut revenir aux principes le liberté d'accès à la commande publique etc
tout en respectant les agréments obligatoires pour certaines professions
faut revenir aux principes le liberté d'accès à la commande publique etc
tout en respectant les agréments obligatoires pour certaines professions
- mer. 26 févr. 2020 17:16
- Forum : Commande publique
- Sujet : Déclaration sous traitance
- Réponses : 5
- Vues : 2322
Re: Déclaration sous traitance
+ la reconnaissance d'avoir eu les documents PGC et le cas échéant Règlement du CISSCT (règlementation SPS du code du travail)
pour l'autoliquidation de la TVA il y a des exceptions : études, nettoyage seul sans autre prestation, échafaudages ....)
pour l'autoliquidation de la TVA il y a des exceptions : études, nettoyage seul sans autre prestation, échafaudages ....)
- ven. 5 oct. 2018 13:19
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant / modification
- Réponses : 3
- Vues : 2713
Re: Avenant / modification
pas d'accord
l'accord cadre est d'un an avec tacite reconduction donc il faut raisonner sur la durée d'un an et 1500/12000 = 12.5%
l'accord cadre est d'un an avec tacite reconduction donc il faut raisonner sur la durée d'un an et 1500/12000 = 12.5%
- mer. 29 août 2018 08:17
- Forum : Commande publique
- Sujet : Offre signée électroniquement
- Réponses : 6
- Vues : 5200
- mer. 29 août 2018 08:15
- Forum : Finances
- Sujet : VISA DU MAÎTRE D'OEUVRE SUR FACTURE
- Réponses : 2
- Vues : 2576
Re: VISA DU MAÎTRE D'OEUVRE SUR FACTURE
oui
puis gérer le contrat de MOE, doit y avoir des mesures coercitives , pénalités et les paiements même pour un archi se font sur service fait .....
puis gérer le contrat de MOE, doit y avoir des mesures coercitives , pénalités et les paiements même pour un archi se font sur service fait .....
- mer. 22 août 2018 14:32
- Forum : Commande publique
- Sujet : Offre signée électroniquement
- Réponses : 6
- Vues : 5200
Re: Offre signée électroniquement
édition papier et signature papier ....
- mer. 22 août 2018 14:30
- Forum : Commande publique
- Sujet : Changement de sous-traitant
- Réponses : 1
- Vues : 1740
Re: Changement de sous-traitant
un acte spécial à la baisse ou un quitus
- ven. 1 juin 2018 14:06
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché public
- Réponses : 6
- Vues : 2952
Re: Marché public
pas de délib ni autre contrôle de légalité mais attention aux pièces que le titulaire doit vous transmettre avec la demande d'agrément de rangt 1 : attestation sur l'honneur du soustraitant d'accessibilité à la commande publiqueattestation assurance RC (recommandée) attestation de prise de connaissa...
- jeu. 31 mai 2018 12:08
- Forum : Commande publique
- Sujet : nantissement et cession de créance
- Réponses : 2
- Vues : 4534
Re: nantissement et cession de créance
au départ il y avait une notion de certitude de la créance
nantissement avant que les prestations soient faites, cession après exécution des prestations
désormais on parle quasiment tout le temps de cession de créance sans faire la distinction
nantissement avant que les prestations soient faites, cession après exécution des prestations
désormais on parle quasiment tout le temps de cession de créance sans faire la distinction
- jeu. 31 mai 2018 12:05
- Forum : Commande publique
- Sujet : exemplaire unique
- Réponses : 1
- Vues : 1671
Re: exemplaire unique
on prévoit au CCAP que sera délivré uniquement un certificat de cessibilité sur demande expresse du titulaire.
- jeu. 31 mai 2018 12:03
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenants - MAPA
- Réponses : 5
- Vues : 3151
Re: Avenants - MAPA
séparons deux aspects 1 - la légalité d'un avenant traité à l'article 139 du décret qui parle de seuils de manière compliquée , il faut argumenter pour se situer ....et en déduire légal ou pas légal 2 - le passage ou non pour avis de la CAO traité désormais à l'article L1414-4 avec un renvoi implici...
- jeu. 31 mai 2018 11:54
- Forum : Commande publique
- Sujet : Procédure formalisée - rôle du Conseil municipal
- Réponses : 2
- Vues : 1855
Re: Procédure formalisée - rôle du Conseil municipal
précision :
le conseil peut donner l'autorisation de signer par trois méthodes alternatives
soit par délibération générale de délégation de pouvoirs
soit par délibération spécifique avant AAPC
soit par délibération spécifique après attribution par la CAO
le conseil peut donner l'autorisation de signer par trois méthodes alternatives
soit par délibération générale de délégation de pouvoirs
soit par délibération spécifique avant AAPC
soit par délibération spécifique après attribution par la CAO
- jeu. 31 mai 2018 11:51
- Forum : Commande publique
- Sujet : Infructuosité partielle marché alloti
- Réponses : 2
- Vues : 1884
Re: Infructuosité partielle marché alloti
réponse au cas par cas :
aucune obligation de rendre infructueux les 2 lots en question mais l'analyse se fait lot par lot et vous devez garder la cohérence d'ensemble sur le planning.
vous seul avez les éléments détaillés pour en tirer une conclusion.
aucune obligation de rendre infructueux les 2 lots en question mais l'analyse se fait lot par lot et vous devez garder la cohérence d'ensemble sur le planning.
vous seul avez les éléments détaillés pour en tirer une conclusion.