517 résultats trouvés

par chafouin
mer. 3 juin 2020 17:03
Forum : Commande publique
Sujet : CCAG Travaux -Marchés publics
Réponses : 1
Vues : 1471

Re: CCAG Travaux -Marchés publics

sur le site Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
prendre la version à jour selon la date de passation de votre marché avant ou après 3 mars 2014 (et 3 aout 2016 pour outre mer)
par chafouin
mer. 3 juin 2020 16:03
Forum : Commande publique
Sujet : Mention sur un marché public
Réponses : 1
Vues : 1435

Re: Mention sur un marché public

En marchés publics, une fois les grands principes connus et assimilés ( Liberté Egalité Transparence & protection des finances) il faut avoir du bon sens donc : les offres sont acceptées en dématérialisé sur le profil d'acheteur xyz et en papier à l'adresse xxxxx ou encore par mail à xxx@zzzz.fr...
par chafouin
mer. 26 févr. 2020 17:19
Forum : Commande publique
Sujet : Exigence d'adhésion à une asso pour un marché
Réponses : 1
Vues : 1567

Re: Exigence d'adhésion à une asso pour un marché

interdit de limiter la concurrence ....
faut revenir aux principes le liberté d'accès à la commande publique etc
tout en respectant les agréments obligatoires pour certaines professions
par chafouin
mer. 26 févr. 2020 17:16
Forum : Commande publique
Sujet : Déclaration sous traitance
Réponses : 5
Vues : 2284

Re: Déclaration sous traitance

+ la reconnaissance d'avoir eu les documents PGC et le cas échéant Règlement du CISSCT (règlementation SPS du code du travail)
pour l'autoliquidation de la TVA il y a des exceptions : études, nettoyage seul sans autre prestation, échafaudages ....)
par chafouin
ven. 5 oct. 2018 13:19
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant / modification
Réponses : 3
Vues : 2656

Re: Avenant / modification

pas d'accord
l'accord cadre est d'un an avec tacite reconduction donc il faut raisonner sur la durée d'un an et 1500/12000 = 12.5%
par chafouin
mer. 29 août 2018 08:17
Forum : Commande publique
Sujet : Offre signée électroniquement
Réponses : 6
Vues : 5153

Re: Offre signée électroniquement

F-P-T a écrit : mer. 22 août 2018 22:47 Oui mais on sort du circuit "dématérialisation" et demander un candidat de signer 2 fois alors qu'il a déjà respecté ses obligations, je trouve ça moyen.
certes mais je réponds à la question posée et ceci sans jugement de valeur....
par chafouin
mer. 29 août 2018 08:15
Forum : Finances
Sujet : VISA DU MAÎTRE D'OEUVRE SUR FACTURE
Réponses : 2
Vues : 2535

Re: VISA DU MAÎTRE D'OEUVRE SUR FACTURE

oui
puis gérer le contrat de MOE, doit y avoir des mesures coercitives , pénalités et les paiements même pour un archi se font sur service fait ..... :mrgreen:
par chafouin
mer. 22 août 2018 14:32
Forum : Commande publique
Sujet : Offre signée électroniquement
Réponses : 6
Vues : 5153

Re: Offre signée électroniquement

édition papier et signature papier ....
par chafouin
mer. 22 août 2018 14:30
Forum : Commande publique
Sujet : Changement de sous-traitant
Réponses : 1
Vues : 1703

Re: Changement de sous-traitant

un acte spécial à la baisse ou un quitus
par chafouin
ven. 1 juin 2018 14:06
Forum : Commande publique
Sujet : Marché public
Réponses : 6
Vues : 2914

Re: Marché public

pas de délib ni autre contrôle de légalité mais attention aux pièces que le titulaire doit vous transmettre avec la demande d'agrément de rangt 1 : attestation sur l'honneur du soustraitant d'accessibilité à la commande publiqueattestation assurance RC (recommandée) attestation de prise de connaissa...
par chafouin
jeu. 31 mai 2018 12:08
Forum : Commande publique
Sujet : nantissement et cession de créance
Réponses : 2
Vues : 4497

Re: nantissement et cession de créance

au départ il y avait une notion de certitude de la créance
nantissement avant que les prestations soient faites, cession après exécution des prestations
désormais on parle quasiment tout le temps de cession de créance sans faire la distinction
par chafouin
jeu. 31 mai 2018 12:05
Forum : Commande publique
Sujet : exemplaire unique
Réponses : 1
Vues : 1649

Re: exemplaire unique

on prévoit au CCAP que sera délivré uniquement un certificat de cessibilité sur demande expresse du titulaire.
par chafouin
jeu. 31 mai 2018 12:03
Forum : Commande publique
Sujet : Avenants - MAPA
Réponses : 5
Vues : 3114

Re: Avenants - MAPA

séparons deux aspects 1 - la légalité d'un avenant traité à l'article 139 du décret qui parle de seuils de manière compliquée , il faut argumenter pour se situer ....et en déduire légal ou pas légal 2 - le passage ou non pour avis de la CAO traité désormais à l'article L1414-4 avec un renvoi implici...
par chafouin
jeu. 31 mai 2018 11:54
Forum : Commande publique
Sujet : Procédure formalisée - rôle du Conseil municipal
Réponses : 2
Vues : 1832

Re: Procédure formalisée - rôle du Conseil municipal

précision :
le conseil peut donner l'autorisation de signer par trois méthodes alternatives
soit par délibération générale de délégation de pouvoirs
soit par délibération spécifique avant AAPC
soit par délibération spécifique après attribution par la CAO
par chafouin
jeu. 31 mai 2018 11:51
Forum : Commande publique
Sujet : Infructuosité partielle marché alloti
Réponses : 2
Vues : 1860

Re: Infructuosité partielle marché alloti

réponse au cas par cas :
aucune obligation de rendre infructueux les 2 lots en question mais l'analyse se fait lot par lot et vous devez garder la cohérence d'ensemble sur le planning.
vous seul avez les éléments détaillés pour en tirer une conclusion.