bonjour
merci de m'avoir répondu.
je connaissai déja ce texte.
cela ne répond pas a ma question si la création implique aussi la vente et sous quel statut.
ce statut (je pense a autoentrepreneur) doit il faire l'objet d'une demande d'autorisation ou le statut d'autoentrepreneur est ...
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- jeu. 20 août 2020 15:51
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : oeuvre de l'esprit et auto entrepreneur
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- mer. 19 août 2020 20:33
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : oeuvre de l'esprit et auto entrepreneur
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oeuvre de l'esprit et auto entrepreneur
Bonjour
je souhaite créer des "œuvres de l'esprit".
la loi me permet de le faire sans demande d'autorisation auprès de mon autorité hiérarchique.
1) la création "des œuvres de l'esprit" inclut elle la vente. si ce n'est pas le cas je ne vois pas l’intérêt d'une telle loi car tout fonctionnaire ...
je souhaite créer des "œuvres de l'esprit".
la loi me permet de le faire sans demande d'autorisation auprès de mon autorité hiérarchique.
1) la création "des œuvres de l'esprit" inclut elle la vente. si ce n'est pas le cas je ne vois pas l’intérêt d'une telle loi car tout fonctionnaire ...