Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et tous,

Je viens de découvrir ce forum qui a l'air d'être une réelle mine d'or. J'en profite alors pour soumettre ma première question :

Dans le cadre d'une cession de l'association foncière locale à titre gratuit, d'un chemin, je souhaite rédiger l'acte adéquat.
De nombreuses ...