Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Pour moi le changement de nom posthume est tout à fait possible puisqu'il s'agissait d'un mineur.
Je pense que pour les parents il ira de soit que leur démarche doivent être portée sur tous les actes de leurs enfants, vivants ou non.

Bonne journée

Bonjour, la commune peut reprendre une concession dans deux cas: (Informations accessibles sur service public. fr) "Non-renouvellement d'une concession à durée limitée Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre. Toutefois, la reprise...

Bonjour,

Cette ruine est-elle matérialisée sur la parcelle au cadastre?