Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je suis en ASAP et j'ai 1 de mes locataire qui est en prélèvement. Je fais le titre en début de mois comme tous les autres. Sur Berger Levrault je peux gérer le prélèvement, indiquer que c'est une échéance mensuelle et choisir la date de prélèvement. Le locataire reçoit son avis ASAP envoyé...

Bonjour,

Etant donné que c'est bien le trésorier qui peut accorder un échéancier de paiement et non l'ordonnateur, oui il peut refuser. Cependant si le Maire appuie la demande du locataire, ce serait de bon ton que le trésorier l'accorde.

Il ont donné quoi comme motif? le titre est déjà fait?