Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je suis en FCTVA N-1. Cette année, la circulaire de la préfecture précise ceci : "Les biens confiés à des tiers non bénéficiaires du FCTVA deviennent éligibles (hors cas de récupération de la TVA par la voie fiscale) : l'article L1615-7 du code général des collectivités territoriales e...

Bonjour Emma C, merci pour votre réponse (que je n'avais pas vu hier) Nous avons 2 durées sur notre commune 30 ans et 50 ans. Mais je me dis de plus en plus qu'il faudrait également prévoir 15 ans. Pour l'affaire en question j'ai donc proposé à la famille le renouvellement de 30 ans 2009-2039 ou pou...

Merci beaucoup de votre retour Alexandre, ça me fait du bien de lire que je ne me suis pas trompée et que je n'avais pas de raison de me faire incendier.
Pas toujours facile à vivre ce genre d'échanges surtout quand on essaie de faire du mieux possible dans nos petites communes ....
Encore merci !

Bonjour, Ça m'intéresse de savoir si vous êtes arrivé à procéder au renouvellement. Je me trouve un peu dans la même situation : Nous n'avons pas de traitement informatisé pour le suivi des concessions.(petite commune rurale et je suis à temps non-complet pour tout le secrétariat) L'année dernière s...

Merci beaucoup pour cette précision, je conserve la circulaire.
Bonne journée !

Merci beaucoup pour ta réponse !

J'utilise le logiciel egrc de BL et j'ai effectivement pu indiquer le père adoptif !

C'est parfait !

Bonne journée

Bonjour,

Je suis désolée de répondre un peu tardivement (après quelques semaines de vacances )

Merci à vous 2 pour votre réponse !

Donc si je résume, dans l'acte de mariage il y aura la mention du père biologique et du père adoptant ?

Bonne fin de journée !

Merci Nathalie pour votre réponse !

Et pour la question de l'adoption simple avez-vous une idée ?

Bonjour, Je prépare le dossier de mariage pour deux personnes domiciliés hors de notre commune mais les parents de la future épouse sont bien domiciliés dans notre commune. Donc pas de problème le mariage peut bien être célébré dans notre commune. Par contre pour la publication des bans (sur la comm...

Bonjour, Merci pour votre réponse. Mais j'avoue que je ne comprends pas bien pourquoi c'est à la collectivité de régulariser un compte interne à la trésorerie. A priori si j'ai bien compris c'est un compte interne à la trésorerie qu'elle doit régulariser au fur et à mesure au vu du relevé banque de ...

Bonjour, La trésorerie vient de contacter pour m'indiquer un solde anormalement débiteur constaté sur le compte 5118 et me demande d'émettre un mandat au compte 658 pour régularisation. Mais je ne comprends pas le c/5118 est un compte de trésorerie où apparaissent les virements/TIPI/ ... et c'est à ...