Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Oui vous avez ce type de données sur ce site "Les comptes des collectivités", voici le lien :
https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow

Vous y trouverez vos propres données avec les ratios.
En cliquant sur fiche détaillée vous avez la comparaison avec ...

Merci Serge !

La famille vient de nous informer que ce sont les pompes funèbres qui se chargeraient de tout.
Donc ouf, plus besoin de se poser la question de la règlementation.

Je dois maintenant établir l'autorisation du maire pour le dépôt de l'urne mais je ne trouve pas de modèle ....

Si vous ...

Bonjour,
Je réponds un peu tardivement .....
Je suis également dans ton cas (titulaire moins de 28h)
Je ne sais pas si le régime CNRACL est toujours aussi intéressant aujourd'hui pour les retraites. Il faudrait que tu te renseignes sur le calcul (nombres d'années prises en compte, taux, ....)
Mais ...

Bonjour,
Je suis d'accord avec la réponse de FPTsiep.
Le mieux est d'augmenter vos dépenses d'investissement par exemple en indiquant la différence sur un c/2313.
Comme ça vous "séparez" un peu cette somme de vos autres dépenses qui, elles, correspondent à vos réelles prévisions.
Je suis secrétaire ...

Bonjour Ambre,

Oui c'est bien cela, il faut sélectionner le BP 2025 (que tu as préalablement créé) et faire un transfert INDIGO.

C'est bizarre qu'il te dise impossible, tu as bien ta fiche BP 2025 ?

Bonjour et merci à vous deux,

Dans mon règlement il est indiqué que la commune fournit la plaque et la facture à la famille.
Mais je croyais avoir vu passer une info sur le sujet, indiquant que cette pratique n'était plus en vigueur....

Par ailleurs, comment procédez vous pour l'ouverture et la ...

Bonjour,
Nous avons depuis quelques années un columbarium installé dans notre petit cimetière communal par choix des élus de l'époque (2011)
Et c'est seulement la semaine dernière, pour la 1ère fois, qu'une famille vient de me faire une demande de concession d'une case pour le dépôt d'une urne.
Je ...

Bonjour,

Je suis en FCTVA N-1.

Cette année, la circulaire de la préfecture précise ceci :
"Les biens confiés à des tiers non bénéficiaires du FCTVA deviennent éligibles (hors cas de récupération de la TVA par la voie fiscale) : l'article L1615-7 du code général des collectivités territoriales est ...

Bonjour Emma C, merci pour votre réponse (que je n'avais pas vu hier)

Nous avons 2 durées sur notre commune 30 ans et 50 ans. Mais je me dis de plus en plus qu'il faudrait également prévoir 15 ans.

Pour l'affaire en question j'ai donc proposé à la famille le renouvellement de 30 ans 2009-2039 ou ...

Merci beaucoup de votre retour Alexandre, ça me fait du bien de lire que je ne me suis pas trompée et que je n'avais pas de raison de me faire incendier.
Pas toujours facile à vivre ce genre d'échanges surtout quand on essaie de faire du mieux possible dans nos petites communes ....
Encore merci !

Bonjour,
Ça m'intéresse de savoir si vous êtes arrivé à procéder au renouvellement.
Je me trouve un peu dans la même situation :
Nous n'avons pas de traitement informatisé pour le suivi des concessions.(petite commune rurale et je suis à temps non-complet pour tout le secrétariat)
L'année dernière ...

Merci beaucoup pour cette précision, je conserve la circulaire.
Bonne journée !

Merci beaucoup pour ta réponse !

J'utilise le logiciel egrc de BL et j'ai effectivement pu indiquer le père adoptif !

C'est parfait !

Bonne journée

Bonjour,

Je suis désolée de répondre un peu tardivement (après quelques semaines de vacances )

Merci à vous 2 pour votre réponse !

Donc si je résume, dans l'acte de mariage il y aura la mention du père biologique et du père adoptant ?

Bonne fin de journée !

Merci Nathalie pour votre réponse !

Et pour la question de l'adoption simple avez-vous une idée ?