Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Avec beaucoup de retard je confirme, il est impossible de préciser la marque "française" et cela pour deux raisons. La première étant que le CCP ne le permet pas, la deuxième étant tout simplement qu'il n'y a plus de constructeur français depuis le rachat par Claas en 2008. Toutef...

Bonjour Je pense que évoquez l'indice de réparabilité. En effet, hormis les appareils déjà concernés (informatique, téléphonie notamment) de nouvelles catégories sont concernées depuis le mois de novembre. (lave-linge à chargement par le dessus, aspirateurs et nettoyeurs haute pression). https://www...

Bonjour Ina
Il ne s'agit pas là d'une simple erreur "matérielle" mais bien de l'absence d'une pièce essentielle du marché. Le BPU est une pièce contractuelle du marché, son absence n'est pas régularisable même en MAPA.

Cordialement

100% d'accord avec Chafouincasper, cette procédure simple et rapide laissera le temps de mettre en place une vraie concurrence à compter du 01/01

Bonjour stefalb
ci-dessous le lien donnant accès aux fiches techniques de la DAJ Bercy, c'est une mine d'info notamment sur les procédures et la réglementation.

https://www.economie.gouv.fr/daj/consei ... techniques

Cordialement

Bonjour stefalb
La réponse de celca me semble limpide
AC / BC en mapa 1 an + 3

Cordialement

"L'acheteur public peut décider de déclarer sans suite une procédure de passation de marché public lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie. La décision de déclaration sans suite doit être motivée par la personne publique, faute de quoi elle peut être considérée comme irrégulière. Le motif...

Bonjour Je suis d'accord avec tout le monde, seul le BPU est contractuel et l'analyse financière est basée sur de DQE. En revanche, étant tout comme vous, soucieux des deniers publics je ne suis pas pour assumer à tout prix au détriment de la collectivité que l'on sert. Le plus simple étant à mon se...

Bonjour, La signature d'un devis avec mention "bon pour accord" vaut commande, l'apposition de la date est également nécessaire. Le règlement intérieur ne s'impose qu'aux agents de la collectivité et non aux opérateurs économiques. Si c'est un opérateur connu avec lequel on travaille régul...

Bonjour
Quels sont les termes du marché en vigueur, est-ce un marché à bons de commandes, un mini-maxi?

Cdt

Bonjour Sanjana Le CCP prévoit bien qu'un bon de commande puisse être exécuté alors même que le marché a pris fin. L'important étant la date de commande, qui doit effectivement être postérieure à la date fixant terme du marché. Tout cela n'a rien d'illégal même si pour autant je concède qu'il peut s...