155 résultats trouvés
- jeu. 25 avr. 2024 21:09
- Forum : Administration générale
- Sujet : délibération ou décision du maire
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Re: délibération ou décision du maire
Pour moi aussi, délibération. A la rigueur, si cela n'avait été que de la mise à disposition de salles, votre maire aurait pu le faire s'il a la délégation "louage de choses" (sous réserve que cette possibilité soit prévue dans les tarifs communaux (qui eux aussi peuvent être déterminés pa...
- mer. 20 mars 2024 21:02
- Forum : Administration générale
- Sujet : Formalisme de la convocation par mail
- Réponses : 2
- Vues : 465
Re: Formalisme de la convocation par mail
Que la convocation ait été au nom du maire et non à votre nom m'interroge. Mais en avez vous parlé à l'agent responsable ? Peut être s'agit-il simplement d'une erreur d'envoi de sa part. D'ailleurs, êtes vous membre titulaire ou suppléant ?
- ven. 1 mars 2024 22:25
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel
- Réponses : 3
- Vues : 562
Re: Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel
Un attaché (même contractuel) ne peut se faire payer des heures supplémentaires. Par contre, la collectivité est obligée de lui permettre de les récupérer (selon des modalités fixées dans le réglement intérieur) https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/paiement-heures-supplementaires-dans-fonction-...
- ven. 1 mars 2024 22:20
- Forum : Administration générale
- Sujet : Arrêté municipal global
- Réponses : 1
- Vues : 475
Re: Arrêté municipal global
C'est tout à fait possible de réglementer une zone entière en stationnement en ne disant que : "le stationnement est interdit sur les côtés de voie marqués par une ligne jaune" ou (autre façon de faire) "le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements marqués au sol" (et...
- ven. 14 juil. 2023 10:51
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : heures complémentaires
- Réponses : 1
- Vues : 552
Re: heures complémentaires
J'applique le point en vigueur au moment où les heures ont été faites. Donc heures de juin (rappel) : vieux point d'indice heures de juillet : nouveau point d'indice Ca peut mettre en crise le logiciel de paie (je suis sur BL), qui peut rajouter automatiquement une ligne d'indemnité de coordination ...
- jeu. 22 juin 2023 19:58
- Forum : Administration générale
- Sujet : Problème de comportement avec un administré
- Réponses : 2
- Vues : 1029
Re: Problème de comportement avec un administré
Déjà, établir les faits, prendre des photos, faire des rapports (maire, adjoints, policier municipal si vous en avez un). Et verbaliser encore et encore. Obliger à l’enlèvement de l'épave sous peine d'astreinte administrative et travaux d'office (et le faire s'il ne réagit pas, car il n'y a rien de ...
- sam. 17 juin 2023 23:09
- Forum : Administration générale
- Sujet : Trop de communes en France ?
- Réponses : 19
- Vues : 6848
Re: Trop de communes en France ?
Pour moi c'est une mauvaise question/débat. Si les compétences de la commune se limitaient aux mariages et aux élections.. il n'y aurait aucun problème à garder des communes de 200 habitants. Après, il peut effectivement il y avoir des spécificités à prendre en compte. Tu ne peux pas traiter Belle-I...
- sam. 17 juin 2023 22:37
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : abandon de poste
- Réponses : 4
- Vues : 929
Re: abandon de poste
Et pourquoi ne pas faire une retenue au titre de l'absence de service fait ? (L711-3 cgfp)
- mar. 2 mai 2023 19:38
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Annualisation
- Réponses : 2
- Vues : 657
Re: Annualisation
Je fais cela pour les postes annualisés : heures réelles + 10%ICP +10% précarité en fin de contrat
C'est trop casse-t^te d'arriver à 35h avec de tels décalages d'activité.
C'est trop casse-t^te d'arriver à 35h avec de tels décalages d'activité.
- mar. 2 mai 2023 19:25
- Forum : Administration générale
- Sujet : "Démissionner" un membre du CCAS
- Réponses : 3
- Vues : 1012
Re: "Démissionner" un membre du CCAS
Motif disciplinaire ? Conflit d'intérêt ? Autant la procédure de remplacement est balisée : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/59433/344484/file/REMPLACEMENT+MEMBRE+CCAS+nov+2021+.pdf Autant il ne semble pas prévu qu'un maire puisse "dénommer" un membre désigné ou dem...
- sam. 29 avr. 2023 22:21
- Forum : Administration générale
- Sujet : Demande de documents administratifs
- Réponses : 10
- Vues : 1480
Re: Demande de documents administratifs
Étonnante cette demande... la liste des panneaux d'affichage public peut être ?
- sam. 28 janv. 2023 15:08
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Grève
- Réponses : 2
- Vues : 255
Re: Grève
" Les modalités d'exercice du droit de grève (obligation d'un préavis notamment) sont fixées par le code du travail pour les personnels des régions, des départements, et des communes de plus de 10 000 habitants ainsi que des établissements, entreprises ou organismes chargés de la gestion d'un s...
- sam. 3 déc. 2022 23:05
- Forum : Administration générale
- Sujet : signature des délibérations en absence du maire
- Réponses : 1
- Vues : 1101
Re: signature des délibérations en absence du maire
Il me semble que l'envoi d'un extrait de délibération au contrôle de légalité est assimilable à une "copie conforme".
Donc, en cas d'absence, je serais plutôt tenté de faire signer les adjoints dans l'ordre du tableau.
Donc, en cas d'absence, je serais plutôt tenté de faire signer les adjoints dans l'ordre du tableau.
- jeu. 24 nov. 2022 22:43
- Forum : Administration générale
- Sujet : Refus d'un projet Intercommunal sur la commune membre
- Réponses : 1
- Vues : 938
Re: Refus d'un projet Intercommunal sur la commune membre
Difficile de vous répondre sans plus de détails, mais ça me semble davantage relever du politique que de l'administratif. Au maire et sa majorité de mobiliser population, conseillers intercommunaux et médias pour faire reculer l'interco. Après, vous pouvez toujours vérifier si l'interco a respecté l...
- dim. 23 oct. 2022 11:51
- Forum : Administration générale
- Sujet : Prestataire de service occasionnel : délibération ou décision ?
- Réponses : 1
- Vues : 1158
Re: Prestataire de service occasionnel : délibération ou décision ?
Je pense que ça doit passer par le conseil. https://www.mairesdefrance.com/les-prestations-de-services-entre-les-communes-et-les-epci--article-902-0 La délégation du L2122-22 ne concerne que les passations (donc les décisions où la commune est cliente). Mais si vous pouvez justifier d'une urgence, v...