154 résultats trouvés

par Delmas
mer. 20 mars 2024 21:02
Forum : Administration générale
Sujet : Formalisme de la convocation par mail
Réponses : 2
Vues : 75

Re: Formalisme de la convocation par mail

Que la convocation ait été au nom du maire et non à votre nom m'interroge. Mais en avez vous parlé à l'agent responsable ? Peut être s'agit-il simplement d'une erreur d'envoi de sa part. D'ailleurs, êtes vous membre titulaire ou suppléant ?
par Delmas
ven. 1 mars 2024 22:25
Forum : Ressources humaines
Sujet : Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel
Réponses : 3
Vues : 361

Re: Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel

Un attaché (même contractuel) ne peut se faire payer des heures supplémentaires. Par contre, la collectivité est obligée de lui permettre de les récupérer (selon des modalités fixées dans le réglement intérieur) https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/paiement-heures-supplementaires-dans-fonction-...
par Delmas
ven. 1 mars 2024 22:20
Forum : Administration générale
Sujet : Arrêté municipal global
Réponses : 1
Vues : 289

Re: Arrêté municipal global

C'est tout à fait possible de réglementer une zone entière en stationnement en ne disant que : "le stationnement est interdit sur les côtés de voie marqués par une ligne jaune" ou (autre façon de faire) "le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements marqués au sol" (et...
par Delmas
ven. 14 juil. 2023 10:51
Forum : Ressources humaines
Sujet : heures complémentaires
Réponses : 1
Vues : 528

Re: heures complémentaires

J'applique le point en vigueur au moment où les heures ont été faites. Donc heures de juin (rappel) : vieux point d'indice heures de juillet : nouveau point d'indice Ca peut mettre en crise le logiciel de paie (je suis sur BL), qui peut rajouter automatiquement une ligne d'indemnité de coordination ...
par Delmas
jeu. 22 juin 2023 19:58
Forum : Administration générale
Sujet : Problème de comportement avec un administré
Réponses : 2
Vues : 817

Re: Problème de comportement avec un administré

Déjà, établir les faits, prendre des photos, faire des rapports (maire, adjoints, policier municipal si vous en avez un). Et verbaliser encore et encore. Obliger à l’enlèvement de l'épave sous peine d'astreinte administrative et travaux d'office (et le faire s'il ne réagit pas, car il n'y a rien de ...
par Delmas
sam. 17 juin 2023 23:09
Forum : Administration générale
Sujet : Trop de communes en France ?
Réponses : 18
Vues : 1387

Re: Trop de communes en France ?

Pour moi c'est une mauvaise question/débat. Si les compétences de la commune se limitaient aux mariages et aux élections.. il n'y aurait aucun problème à garder des communes de 200 habitants. Après, il peut effectivement il y avoir des spécificités à prendre en compte. Tu ne peux pas traiter Belle-I...
par Delmas
sam. 17 juin 2023 22:37
Forum : Ressources humaines
Sujet : abandon de poste
Réponses : 4
Vues : 877

Re: abandon de poste

Et pourquoi ne pas faire une retenue au titre de l'absence de service fait ? (L711-3 cgfp)
par Delmas
mar. 2 mai 2023 19:38
Forum : Ressources humaines
Sujet : Annualisation
Réponses : 2
Vues : 634

Re: Annualisation

Je fais cela pour les postes annualisés : heures réelles + 10%ICP +10% précarité en fin de contrat
C'est trop casse-t^te d'arriver à 35h avec de tels décalages d'activité.
par Delmas
mar. 2 mai 2023 19:25
Forum : Administration générale
Sujet : "Démissionner" un membre du CCAS
Réponses : 3
Vues : 731

Re: "Démissionner" un membre du CCAS

Motif disciplinaire ? Conflit d'intérêt ? Autant la procédure de remplacement est balisée : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/59433/344484/file/REMPLACEMENT+MEMBRE+CCAS+nov+2021+.pdf Autant il ne semble pas prévu qu'un maire puisse "dénommer" un membre désigné ou dem...
par Delmas
sam. 29 avr. 2023 22:21
Forum : Administration générale
Sujet : Demande de documents administratifs
Réponses : 10
Vues : 1223

Re: Demande de documents administratifs

Étonnante cette demande... la liste des panneaux d'affichage public peut être ? #-o
par Delmas
sam. 28 janv. 2023 15:08
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Grève
Réponses : 2
Vues : 224

Re: Grève

" Les modalités d'exercice du droit de grève (obligation d'un préavis notamment) sont fixées par le code du travail pour les personnels des régions, des départements, et des communes de plus de 10 000 habitants ainsi que des établissements, entreprises ou organismes chargés de la gestion d'un s...
par Delmas
sam. 3 déc. 2022 23:05
Forum : Administration générale
Sujet : signature des délibérations en absence du maire
Réponses : 1
Vues : 887

Re: signature des délibérations en absence du maire

Il me semble que l'envoi d'un extrait de délibération au contrôle de légalité est assimilable à une "copie conforme".
Donc, en cas d'absence, je serais plutôt tenté de faire signer les adjoints dans l'ordre du tableau.
par Delmas
jeu. 24 nov. 2022 22:43
Forum : Administration générale
Sujet : Refus d'un projet Intercommunal sur la commune membre
Réponses : 1
Vues : 697

Re: Refus d'un projet Intercommunal sur la commune membre

Difficile de vous répondre sans plus de détails, mais ça me semble davantage relever du politique que de l'administratif. Au maire et sa majorité de mobiliser population, conseillers intercommunaux et médias pour faire reculer l'interco. Après, vous pouvez toujours vérifier si l'interco a respecté l...
par Delmas
dim. 23 oct. 2022 11:51
Forum : Administration générale
Sujet : Prestataire de service occasionnel : délibération ou décision ?
Réponses : 1
Vues : 935

Re: Prestataire de service occasionnel : délibération ou décision ?

Je pense que ça doit passer par le conseil. https://www.mairesdefrance.com/les-prestations-de-services-entre-les-communes-et-les-epci--article-902-0 La délégation du L2122-22 ne concerne que les passations (donc les décisions où la commune est cliente). Mais si vous pouvez justifier d'une urgence, v...
par Delmas
jeu. 20 oct. 2022 18:50
Forum : Administration générale
Sujet : Intégration de deux conventions dans la même délibération
Réponses : 1
Vues : 752

Re: Intégration de deux conventions dans la même délibération

Si le but est de voter les deux conventions ensemble, pour moi, je ne vois pas où serait le souci. Il faut juste avoir une approche plus large de l'intitulé : "Conventions de partenariat avec le CRIJ" Ensuite, un paragraphe pour présenter chaque convention et les échanges éventuels puis : ...