Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Un PC vient d'être déposé pour la construction d'un EHPAD. Sur le zonage actuel, le terrain est en zone A. Sur le projet de révision du PLU, le terrain passerai en UEa. Le projet de PADD a faire l'objet d'une délibération au conseil municipal. Le PC peut il être instruit selon le projet de ...

Nous avons un administré qui avait sur son terrain un bassin d'agrément situé en zone « espace verts à protéger ». Il a aujourd'hui asséché ce bassin et se retrouve avec un trou assez profond. Il nous a sollicité pour un projet (juste à l'étude aujourd'hui) et souhaiterait réaliser une dalle sur ce ...

Initialement la mairie devait récupérer une bande de terrain afin d'y créer un trottoir. Zone matérialisée sur le plan de division. Cela n'est plus d'actualité.
Il serait envisagé de modifier l'accès du lot à bâtir afin de créer un accès commun avec le surplus bâti.

Un PA a été accordé en début d’année 2020 : 1 lot détaché mais dans le périmètre ABF. Aujourd’hui un PC est déposé pour ce lot. Mais la mairie souhaiterait que le PA soit modifié notamment vis-à-vis de l’accès. Comment faire vis-à-vis de ce PC, en attendant que le modificatif du PA soit déposé et ac...

J’ai actuellement un permis d’aménager en instruction : 2 macros lot et 2 lots individuels à bâtir.

Aujourd’hui je reçois déjà les PC pour les macros lot. Est ce possible, alors que le PA est en cours et fait même l'objet d’une demande de pièces ?

Un grand merci d’avance pour vos réponses.

Se sont des questions de mes élus sur leur territoire, il n'est pas nécessaire d'être désobligeant !

Nécessité publique

Bonjour,
Une division parcellaire est en cours.
Il a été demandé une rétrocession d’une bande de terrain pour la création d’un trottoir.
Quelles sont les règles associées.
Merci.

Bonjour,

J'ai un projet de maisons bulles en zone naturelle.

Je n'ai jamais de cas similaire.

Comment se considère ce type de projet ?

Merci.

Ils font un peu à leur sauce.
Mais du coup de solution ?

Bonjour, Un recours gracieux a été déposé sur un permis de construire. Les motivations du recours ayant été justifiées, le maire a demandé un permis modificatif au pétitionnaire et a suspendu le PC initial. Aujourd'hui aucun trace d'un PC modif. Et le maire veut retirer le PC. Comment faire car il m...

Bonjour à tous, Concernant un futur projet de construction, la mairie a constaté que les bornes à incendie à proximité ne sont pas aux normes(Débit inférieur) et il n’y a aucun point d’eau à proximité. L'arrêté concernant la DECI est en cours d'élaboration et nous savons que le Maire est responsable...

Bonjour à tous,

Peut être pourriez vous m'éclairer sur le sujet, mais au titre du code de l'urbanisme, y a-t-il de réels motifs pour s'opposer à une isolation extérieure ?

Merci.

Bonjour, Un promoteur souhaite aménager 4 lots d’habitation dans un ancien bâti agricole, se situant en zone Ah. Le PLU dit : Zone Ah: STECAL - bâtiments n'ayant plus de lien avec l'agriculture, témoignage du passé, mais présents au sein d'une zone agricole, pour lesquels certains aménagements reste...

Même si l'une d'entre elle n'est concernée que par un tout petit bout de la future maison ?