Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Il faut simplement transmettre les fiches au Tribunal, et si la personne souhaite être dispensée, elle devra en faire elle même la demande et pourra transmettre alors les documents justifiant sa requête.

Bon week-end !

Eden

Bonjour,

Je travaille dans une mairie membre d'un sivos composé de 2 communes, qui envisage de quitter ce sivos, ce qui entrainerait une dissolution de plein droit de ce syndicat scolaire. La mairie reprendrait seule la compétence scolaire.

J'ai trouvé de nombreux textes sur la question, mais ...