Bonjour à tous,
j'ai un problème qui se pose à moi
Une entreprise localisée dans une ZAC me demande un accès directe de son entreprise sur la voirie derrière.
Hors, il fait partie d'une ZAC avec entrée et sortie spécifique à cette ZAC.
En a-t-il le droit ?
Merci à vous
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- jeu. 18 juin 2020 15:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Demande d'accès en dehors d'une ZAC
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