Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour


Nous le savons, des primes ou autre sont attribées à certains agents et pas a d'autre alors qu'ils ont le même grade, et si un agent se sent lésé il a 2 mois pour le contester et pour aller au T A
Et si les arrétés ne sont plus affichés, ils ne pouront plus défendrent leurs droits
Je vois ...

Bonjour,

On a deux mois pour contester l' arrété d'un tiers s'il nous paraît injustifié
Mais comment contester, si les arrétés ne sont plus affichés.
J'aurais voulu savoir s'il existe un texte de loi sur les arrétés
Merci pour votre réponse

Bonjour et merci pour ta réponse

Mais, les délibérations ne sont-elles pas d'abord discutées en CTP

cordialement

Bonjour

1er question
Je travaille dans la fonction publique territoriale
Depuis plus de trois mois la direction n'affiche plus les arrêtés(avancement, primes, échelons etc...) :)
Sous prétexe qu'il n'y a aucune obligation
Est-ce légal et existe t'il un texte à ce sujet :)

2eme questions

Est-ce ...