Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse très précise. Toutefois, pourriez-vous me dire sur quel fondement juridique il est interdit de réserver les nouvelles constructions aux activités médicales ou para-médicales, sachant que la vocation de cette zone est avant tout résidentielle ? D'avance merci pour votre ...

Dans la commune, nous avons un dentiste qui exerce au rez-de-chaussée d'une maison d'habitation depuis plusieurs années. Il n'a jamais demandé de changement de destination. Aujourd'hui il part à la retraite et n'ayant pas trouvé de successeur, il souhaite vendre les murs de son cabinet et ...