Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

est-ce qu'une dépendance isolée, servant de stockage à une habitation, a bien la destination habitation svp ?

Bonjour,

une autorisation a été délivrée à une société pour le projet et pour le compte d'un propriétaire particulier qui a donné mandat.
Le propriétaire veut annuler l'autorisation délivrée, peut-il le demander en son nom ou faut-il que la demande soit établie par la société nommée sur l'arrêté ?

Bonjour, dans la rédaction d'un arrêté de refus pour un projet situé dans le périmètre de plusieurs monuments historiques ; il y a eu un accord avec prescriptions, le refus est fondé sur des dispositions du règlement de plu ; faîtes-vous tout de même figurer un considérant sur ce qui concerne cet av...

pour le bon sens il y aurait tellement à dire dans le domaine de l'urbanisme. Il s'agit là simplement de répondre à une demande d'un particulier avec un voisinage particulier....et si on ecoute l'abf tout doit lui être déclaré et transmis. S'il y avait radicalement changement de teinte je le conçois...

j'aime bien le "en théorie" rien au titre de l'urbanisme et le "susceptible"...parce qu'en pratique je dois une réponse sûre ! et non on ne s'ennuie point ! faut-il encore s'accorder sur la règle

Bonjour,
est-ce que la réfection de peinture d'un portail dans la même teinte en abords MH relève de travaux d'entretien et donc ne nécessite pas de formalité ?
Merci

Cela ne sort pas du code de l'urbanisme certes. Toutefois autoriser une chambre dans un local qui n'est pas fait pour me paraît gênant. Ou c'est un abri de jardin ou c'est une dépendance accueillant une pièce à vivre euh vivable. D'autres avis ?

Merci pour votre réponse. Comment faut-il comprendre le terme "dépôt" ?

Bonjour,
Comment instruiriez-vous un cas de DP dans laquelle le pétitionnaire indique que l'abri servira aussi de chambre ? Etant donné qu'une annexe ne doit pas être en même temps un logement même ponctuel? Et que la construction même n'est pas faite pour..
Merci par avance

Bonjour,

Une société, personne morale, a pour projet la réalisation de 3 places de stationnements ouvertes au public, en partie clôturée, en site patrimonial remarquable. Est-ce qu'il faut demander un permis d'aménager ? un architecte

Bonjour, j'ai lu quelques fois sur le forum que certains cas pourraient être qualifiés d'erreur de zonage aux PLU, souvent pour de la zone U. Dans le même temps, lorsqu'il y a défaut de desserte par les réseaux publics par exemple, des décisions de refus sont motivées au titre du L 111-11, y compris...

Bonjour,

en cas de prescriptions, vous motivez uniquement en mentionnant le classement EBC, ou vous visez un article en particulier du Code de l'urba svp ? Merci

Bonjour, d'après les définitions retenues dans le lexique national de l'urbanisme, même s'il n'est pas réglementaire (je ne sais où trouver mieux...) : 1.2. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. 1.3. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou n...

Bonjour,
Pour un projet qui nécessite un porter à connaissance au titre du code de l'environnement, mentionnez-vous une note et si oui laquelle sur l'arrêté de permis de construire s'il vous plaît ? Merci

Merci