Forum de la Fonction Publique Territoriale

DP: si le plancher n'était pas porteur, combles non aménageables que l'on souhaite aménager.
Pas de formalité : si combles déjà aménageables
PC: si surélévation et SP créée supérieure à 20 m2
Est-ce cela?

Sp=46 m2 avec HSP supérieure à 1.80m.
Permis car plus de 20 m2 avec surélévation. Sinon sans surélévation, transformation de surface non constitutive de Sp, déclaration préalable ?

Bonjour,

Quelle formalité est nécessaire pour l'aménagement de 46 m2 sous combles avec surélévation du faitage de la toiture ?

Merci

Merci pour les ressources ; j'ai le cas d'un projet où la parcelle est entourée de deux voies et accolée à une parcelle donc il y a une limite séparative ; le bâtiment en projet est dessiné au plus près de l'accès existant définitif dans le respect de la règle d'implantation par rapport à la voie de ...

Bonjour,

"les règles et servitudes arrêtées dans le PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes."

Dans le cas des adaptations mineures rendues nécessaires par la ...

ok légende qui peut perdurer https://mairie-melle.fr/files/PDF_Urba/ ... ure-VF.pdf

Bonjour,

En effet, d'accord avec vous sur le fait que le terme à l'identique n'a pas la même définition pour tout le monde. Comme c'est déclaratif...
Pour l'intérêt de certaines règles, y aurait beaucoup à dire, n'en rajoutons pas d'accord aussi.

L'interrogation vient du fait que le projet soit ...

Bonjour,

est-ce que les travaux déclarés réfection de couverture à l'identique sur bâtiment situé en site inscrit sont soumis à formalités d'urbanisme s'il vous plaît ?

Merci

Bonjour,
Auriez-vous des jurisprudences s'il vous plaît qui vont dans le sens que vous décrivez pour des changements de destination en Plu pré-alur ? Car la ddt nous indique que l'on doit refuser ces projets. Comment avez-vous traiter ce dossier au final ? Merci

il y a eu une demande de pièces dans le délai d'un mois, puis la réception de pièces ne répondant pas à la demande, mais oubli de rappel d'incomplétude à la suite

Bonjour,

est-ce que l'absence de rappel d'incomplétude dans e délai d'instruction suite à la réception de pièces insuffisantes entraîne forcément un accord tacite ?

Bonjour,

quelqu'un(e) aurait la réponse à la question précédente ?

Merci on est d'accord.

Nooooooonnnnnnnnn