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par Chafouincasper
ven. 15 mars 2024 14:57
Forum : Commande publique
Sujet : type de procédure à adopter
Réponses : 2
Vues : 103

Re: type de procédure à adopter

vous pouvez pas vous mettre autour de la table avec les représentants syndicaux ?
par Chafouincasper
mer. 13 mars 2024 08:10
Forum : Commande publique
Sujet : Réception avec réserves et recours à un sous-traitant
Réponses : 5
Vues : 112

Re: Réception avec réserves et recours à un sous-traitant

je ne parle pas des crédits budgétaires mais de la gestion du marché :
montant nominal du marché moins le cas échéant la RG sur la totalité plus révisions certaines moins montant des DC4 déjà signés moins déjà payé au titulaire > au montant du nouveau DC4 ?
par Chafouincasper
mar. 12 mars 2024 14:32
Forum : Commande publique
Sujet : PSE non prévue documents administratifs marché
Réponses : 3
Vues : 85

Re: PSE non prévue documents administratifs marché

Si les entreprises devaient répondre de manière facultative, vous devez rester sur l'offre de base pour votre analyse Source https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/31741/202481/file/Fiche+n%C2%B08+PSE+variantes+options.pdf mais ensuite vous pouvez retenir une PSE proposée par le gagnant .....
par Chafouincasper
jeu. 7 mars 2024 12:12
Forum : Commande publique
Sujet : Maitrise d'ouvrage, honoraire et contrat
Réponses : 2
Vues : 88

Re: Maitrise d'ouvrage, honoraire et contrat

selon l'Ordre des archi et la MIQCP qui défendent la rémunération au % ça nne peut être que oui et automatique .... :mrgreen: selon moi qui m'appuie sur le texte règlementaire qui dit que la rémunération est un forfait et qui défend que tout travail mérite salaire il faut s'interroger sur les conséq...
par Chafouincasper
mer. 6 mars 2024 09:31
Forum : Commande publique
Sujet : Réception avec réserves et recours à un sous-traitant
Réponses : 5
Vues : 112

Re: Réception avec réserves et recours à un sous-traitant

évidemment c'est un cas de figure spécial, donc réserve motivée car découlant de la mauvaise exécution du marché .... et apparament non contestée par le titulaire puisqu'il présente un ST, vous ne répondez pas sur la disponibilité financière ......
par Chafouincasper
lun. 4 mars 2024 16:31
Forum : Commande publique
Sujet : Réception avec réserves et recours à un sous-traitant
Réponses : 5
Vues : 112

Re: Réception avec réserves et recours à un sous-traitant

si la prestation ne fait pas partie du marché de base alors il n'y a pas besoin de sous-traitance et vous n'auriez pas dû inscrire cette prestation en réserve ....
sinon oui il peut demander l'agrément du ST mais reste-t-il de l'argent disponible pour le payer ? ....
par Chafouincasper
ven. 1 mars 2024 17:17
Forum : Commande publique
Sujet : Dématérialisation du certificat de cessibilité - MP
Réponses : 2
Vues : 86

Re: Dématérialisation du certificat de cessibilité - MP

A ma connaissance le second arrêté n'est pas sorti ....
J'ai toujours fait en papier et transmis soit de main à la main soit en LRAR.
par Chafouincasper
jeu. 29 févr. 2024 10:11
Forum : Commande publique
Sujet : _
Réponses : 2
Vues : 81

Re: _

revenir aux fondamentaux , dans la définition du marché public il n'y a pas de seuil.... dès que la prestation qui répond à unbesoin de la collectivité est onéreuse (à moins de pouvoir être qualifiée de concession au sens du CCP) . Onéreux ne veut pas dire exclusivement payé par la collectivité mais...
par Chafouincasper
jeu. 29 févr. 2024 10:05
Forum : Commande publique
Sujet : Erreur BPU taux de TVA
Réponses : 2
Vues : 79

Re: Erreur BPU taux de TVA

inutile si le HT est bon, la TVA est due au taux du moment de l'exécution , cf quand les taux changent .....
par Chafouincasper
jeu. 22 févr. 2024 11:28
Forum : Commande publique
Sujet : Indice FSD1
Réponses : 2
Vues : 280

Re: Indice FSD1

fuir comme la peste les indices qui ne seront pas disponible rapidement, et surtout si c'est sur un support dont on n'a pas accès ....
par Chafouincasper
mar. 20 févr. 2024 14:36
Forum : Commande publique
Sujet : rejet candidature
Réponses : 5
Vues : 298

Re: rejet candidature

en plus dans l'énoncé je ne vois pas de faute de la part du titulaire précédent , un désaccord sur le prix dans un contexte difficile ou il est admis que prix s'envolent ....donc extrèmement difficile de l'exclure sur ce seul point ....
par Chafouincasper
mar. 20 févr. 2024 14:32
Forum : Commande publique
Sujet : Révision de prix - Dates des indices
Réponses : 3
Vues : 105

Re: Révision de prix - Dates des indices

rigoureusement vous dites que le CCAP est clair " S = dernier indice connu en juin précédant l'année de révision " donc je ne vois pas comment ne pas appliquer si l'index connu au 30 juin est celui du mois de Mai et pas celui de juin il faut prendre celui du mois de mai , dura lex sed lex....
par Chafouincasper
ven. 2 févr. 2024 09:52
Forum : Commande publique
Sujet : Résiliation concession de plages
Réponses : 1
Vues : 211

Re: Résiliation concession de plages

la procédure paraît correcte
reste qu'il faut parvenir à un accord.....
par Chafouincasper
mer. 31 janv. 2024 19:07
Forum : Commande publique
Sujet : Durée rédaction DCE
Réponses : 3
Vues : 223

Re: Durée rédaction DCE

1H ? pour un cahier des charges pour un dossier travaux à moins de 40 000 € .....
la question est trop vaste pour une réponse sérieuse , avec ou sans copier coller? avec ou sans logiciel de rédaction ? un DCE de MOE peut même prendre beaucoup plus que 20 jours !
par Chafouincasper
mar. 30 janv. 2024 16:23
Forum : Techniques
Sujet : rénovation de rue - problèmes d'emprises
Réponses : 2
Vues : 576

Re: rénovation de rue - problèmes d'emprises

si ce n'est pas trop tard : autrefois la SCET filiale de la caisse des dépôts et consignation œuvrait dans ce domaine , par exemple agence de Nantes