Forum de la Fonction Publique Territoriale

elle peut établir une attestation avec "Néant"

on fait une demande de précisions sur l'identification de la personne et de ses pouvoirs si pas bon on refait un AE lors d'une mise au point (si OK on archive dans le dossier)

en MAPA vous n'êtes pas obligé d'informer les perdants même si vous faites un avis d'intention de conclure ....

perso on fait le même courrier que pour les procédures formalisées mais après la notification du marché au gagnant ....

série arrêtée
Série arrêtée voir site INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001664478

A partir de la diffusion du T1 2018 (le 31/05). la série 001664478, en base 2010, est arrêtée et peut être poursuivie par la série équivalente 010546176, en base 2015, avec le coefficient de ...

selon le contexte ou selon l'aversion au moindre risque ?
perso si pas d'enjeux et que mon équipe est sérieuse (j'ai confiance, c'est la mienne ! ) aucun des deux (j'informe les perdants après la notification)
sinon risque jugé important je fais le 1
toujours publié avis au dessus des seuils ...

il a raison.

après pour faire un Cahier des charges équivalent de CCAP + CCTP il faut voir les enjeux et rester sur les points les plus importants :
référence à un CCAG, type de prix, RG ? avance ?

pour la partie technique il faut cadrer sinon comment comparer des variantes tous azimuts ...

et ...

hors délais sans version papier dans les délais = refusée sauf si problème venant de la plateforme donc à vérifier avec le fournisseur/hébergeur.
toutefois repêchage si négociation avec tous ....

la DLRO est pour l'égalité de traitement et éviter de donner le prix de l'un à l'autre ...avant que ce dernier ne réponde.
Içi la remise du papier que je considère comme copie de sauvegarde a bien respecté la DLRO, donc pour moi RAS. Evidemment si vous me dites que l'offre arrivée plus tard comporte ...

perso j'accepte le papier comme copie de sauvegarde .... donc oui j'accepte

il y a deux niveaux de réponse
A la "qualité" du signataire c'est le système de délégation de signature dans votre collectivité qui dira qui est habilité à signer quoi dans quelles conditions...
B en supposant que vous parlez de travaux en ayant fait référence au CCAG Travaux de 2021 modifié (à ...

le mieux c'est de relancer en MAPA pour démarrer à la rentrée prochaine de septembre en ayant revu vos prévisions à la hausse et pendant ce temps vous passez un marché sans pub ni concurrence avec l'actuel titulaire à moins de 40 000 € ( largement en dessous du seuil )

nota ça sous-entend que le ...

marché annuel ? reconduction possible ? etc
marché simple à PU ? au forfait ?
AC à MS ?
de combien prévoyez vous le dépassement ? d'où vient ce dépassement ?

faut tout dire pour obtenir des réponses pertinentes ...

on compte les jours de 24H donc 6 jours avant ça fait publié/diffusé au plus tard réellement à DLRO moins 7 ! sinon vous n'aurez pas les 6 jours entiers ....

toujours au même poste ? Bonne journée !

vous pouvez mais attention à la méthode car il faudra un rectificatif à l'AAPC et offrir un délai d'un mois minimum pour ce lot (ou au choix tous les lots. )

donc une autre consultation ou même un petit lot semblent des solutions plus adaptées ....

oui,
et concernant les délais, vous vous pouvez en plus vous défendre par le temps nécessaire à l'examen des éléments fournis par le titulaire ....
les OS sont des prix et des délais d'attente, les éléments définitifs de l'avenant nécessitent des examens minutieux et des négociations, la CRC et le ...