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par Chafouincasper
dim. 18 oct. 2020 17:21
Forum : Commande publique
Sujet : Sous traitant auto entrepreneur
Réponses : 2
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Re: Sous traitant auto entrepreneur

pas de point particulier
mais attention un auto entrepreneur facture sans TVA jusqu'à un certain niveau annuel, au dela il doit facturer HT TVA rt TTC ....
et soumis le cas échéant à autoliquidation s'il facture HT TVA TTC
par Chafouincasper
ven. 16 oct. 2020 09:57
Forum : Administration générale
Sujet : Contrat et décision
Réponses : 7
Vues : 1003

Re: Contrat et décision

et la preuve que le signataire a décidé de signer la décision ? vous remontez combien de documents en arrière ? exemple des marchés publics Extrait du CGCT Annexe I 412. Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du code des marchés publics (6) ... 4123. Dépe...
par Chafouincasper
ven. 16 oct. 2020 09:39
Forum : Techniques
Sujet : ERP et sanitaires
Réponses : 1
Vues : 140

Re: ERP et sanitaires

vous avez deux questions en fait
sanitaires pour le personnel : oui puisque c'est un lieu de travail et en plus H / F et handicapés
pour le public je ne suis pas certain .... mais ce serait mieux
par Chafouincasper
ven. 16 oct. 2020 09:37
Forum : Techniques
Sujet : Obligation IRVE pour ERP
Réponses : 2
Vues : 109

Re: Obligation IRVE pour ERP

question trop vaste : pour certains ERP tel les parkings c'est oui il y a des obligations
par Chafouincasper
ven. 16 oct. 2020 09:24
Forum : Commande publique
Sujet : offre valant engagement et cahier des charges signés
Réponses : 2
Vues : 103

Re: offre valant engagement et cahier des charges signés

faire simple :
chez nous la notification est le courrier envoyé en RAR, pourquoi faire en plus un bordereau d'envoi ? les copies des pièces marché sont en PJ !
par Chafouincasper
ven. 16 oct. 2020 09:22
Forum : Commande publique
Sujet : portage de courses
Réponses : 8
Vues : 618

Re: portage de courses

quel est l'accord avec le supermarché ? je crains que ce soit du favoritisme car incidemment il bénéficie d'une clientèle captive de manière occulte .... pas transparent, ça laisse la place à la suspicion .... que fait il de différent que tout drive ? ou commerçant qui veut fidéliser sa clientèle ? ...
par Chafouincasper
ven. 16 oct. 2020 09:17
Forum : Commande publique
Sujet : Marché/concession de mobilier urbain
Réponses : 7
Vues : 555

Re: Marché/concession de mobilier urbain

je ne crains pas cette requalification car la mise en concurrence est plus formelle en MP qu'en concession et ensuite le contrat lie les parties et le titulaire ne pourra pas se retourner contre la collectivité
par Chafouincasper
ven. 16 oct. 2020 09:14
Forum : Commande publique
Sujet : appel d'offre : procédure adaptée, non formalisée
Réponses : 3
Vues : 73

Re: appel d'offre : procédure adaptée, non formalisée

vous serez en MAPA, marché à procédure adaptée les différences avec Appel d'offres (une des procédures formalisées) : 1 niveau de publicité plus faible, cependant vous pouvez faire la même , en faisant plus faible ce devrait être moins cher .... 2 rédaction des pièces identique mais avec des référen...
par Chafouincasper
lun. 12 oct. 2020 09:37
Forum : Commande publique
Sujet : portage de courses
Réponses : 8
Vues : 618

Re: portage de courses

payant ? quel montant annuel ? qui paie ? qui fixe le tarif ? faut en dire un peu plus ? (bien vous qui gérez l'accès au service ) attention au fait que si vous payez le portage vous obligez les bénéficiaires à acheter dans ce commerce et là effectivement il y problème donc êtes vous capable de mett...
par Chafouincasper
lun. 12 oct. 2020 09:29
Forum : Commande publique
Sujet : Marché/concession de mobilier urbain
Réponses : 7
Vues : 555

Re: Marché/concession de mobilier urbain

et pourquoi ne pas rester em marché public ? plus facile pour les pénalités en cas de non respect du contrat dans tous les cas il y a les points difficiles : accord sur l'implantation, durée fixe malgré la pose de certains mobiliers en cours de contrat, devenir des mobiliers en fin de contrat (dépos...
par Chafouincasper
lun. 12 oct. 2020 09:23
Forum : Commande publique
Sujet : Demande de précisions sur le remplissage du DC4
Réponses : 1
Vues : 80

Re: Demande de précisions sur le remplissage du DC4

la Trésorerie aurait dû vous conseiller : cas 1 vous n'avez pas délivré d'exemplaire unique ni de certificat de cessibilité c'est vous qui faites un certificat administratif pour le mettre par écrit cas 2 vous avez délivré un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité et le titulaire vous ren...
par Chafouincasper
ven. 2 oct. 2020 18:42
Forum : Commande publique
Sujet : GAPD en l'absence de retenue de garantie
Réponses : 2
Vues : 336

Re: GAPD en l'absence de retenue de garantie

l'entreprise vous a offert cette garantie , j'oublierais qu'elle n'est pas prévue au marché .... mais je la rendrais s'il le demande avant la fin de la garantie pour peu qu'il soit à jour de ses obligations .
par Chafouincasper
dim. 27 sept. 2020 19:35
Forum : Commande publique
Sujet : Moe et appel a projet
Réponses : 2
Vues : 149

Re: Moe et appel a projet

donner des info sur le contexte car ma première impression ce serait plutôt un travail de programmation donc pas de nécessité d'archi ni de BET lamda mais une personne avec de l'expérience de rédaction de programme ....
par Chafouincasper
dim. 27 sept. 2020 19:32
Forum : Commande publique
Sujet : Marché de service ou de travaux?
Réponses : 2
Vues : 157

Re: Marché de service ou de travaux?

pour moi travaux , n'oubliez pas que vous touchez à l'étanchéité .... j'aime bien que mes entreprises soient correctement assurées si des fois il y aurait des fuites à l'arrivée ...
oui pour l'index
par Chafouincasper
dim. 27 sept. 2020 19:27
Forum : Commande publique
Sujet : modèle cahier des charges
Réponses : 8
Vues : 290

Re: modèle cahier des charges

le local fait partie du domaine public ou privé de la collectivité ?