Forum de la Fonction Publique Territoriale

perso les règles spécifiques priment sur les règles générales donc pour les cas de marchés MSPNC entre 90 000 et 100 000 pas d'avis obligatoire au BOAMP ou/ni dans un JAL

il y a deux solutions mais il faut trancher en rédigent la convention de groupement de commandes.
1 le coordonnateur gère pour les 2 entités donc un seul marché ....
2 chaque entité gèrera son propre marché, au quel cas il faut préparer deux marchés distincts lors de la mise au point donc avant les ...

vous pouvez aussi avoir le cas d'une délégation générale au maire pour signer les marchés ... parfois avec un seuil financier.

une délibération est exécutoire dès sa transmission au contrôle de légalité, pas besoin d'attendre qu'il soit effectif.... d'autant plus qu'il n'est pas fait ...

perso je ne transmet le DC4 que s'il est nécessaire au titulaire pour apporter la preuve qu'il atteint les minimas requis de candidature ....

facture = certificat de paiement à faire mais à voir avec le trésorier si vous pouvez grouper plusieurs BDC du même marché ...

sinon pour la révision il y a un décalage entre votre marché avec un nouveau BPU révisé et ceci tous les 6 mois, c'est différent du CCAG Travaux et de l'annexe au CGCT ...

à PU oui, aucun problème

dans ce contexte de corruption ce serait dramatique !

à prix global et forfaitaire
c'est ce prix global et forfaitaire de l'AE qui fait foi, si c'est le gagnant on mettra la DPGF en adéquation lors de la mise au point, on peut informer dès à présent le candidat.

à Prix unitaires
ceux sont les PU qui font foi donc on rectifie les x et les + et on ...

ça peut se discuter
faut voir si on se rapproche de formalisme de présentation bien qu'on ait tous les éléments ou si vraiment c'est inexploitable ?
avez vous un cadre avec des métrés ? avec une possibilité de chiffrer des prestations complémentaires que le candidat estimerait nécessaire pour ...

pour un tel sujet il faut une étude de sol (résistance et circulation de l'eau ) et prendre un maître d'œuvre .....

c'est un MAPA et vous avez négocié. Il faut un marché tout beau tout propre à la fin des négociations, pas besoin de document de mise au point et pas de souci pour une date qui correspond à la fin des négociations !

nota : la révision se fera avec les éléments de la dernière offre et non avec la ...

et après on s'étonne de passer pour des super rigide et des ayatollahs du droit...alors qu'il n'y a aucun enjeu....
vous n'avez rien d'autre pour vous occuper ?

un ST ? où çà ?

le titulaire est le seul responsable devant vous. je ne partage pas les craintes de Bapère.

Quelle preuve qu'un tiers soit intervenu ? moins de 600€ pas de paiement direct donc aucun risque de recours contre vous .... pourquoi faire quelque action ?

sur TED Europe SIMAP vous avez par exemple le spécimen vierge https://ted.europa.eu/documents/d/ted/fr_f15
et tous içi https://ted.europa.eu/fr/simap/standard ... rms-in-pdf

pour rechercher des publications
https://ted.europa.eu/fr/advanced-search

voir Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
sans registre comment vous assurez vous que deux marchés n'auront pas le même numéro ?
en 40 ans de carrière j'ai toujours connu ce type de registre même si la forme à changé ....