Forum de la Fonction Publique Territoriale

vous les appelez mais avant : avez vous prévu une négo dans votre RDC ?
nota ce n'est pas dans la DPGF puisque c'est une option, ce serait une autre DPGF !

certes mais la position d'attendre pour examiner les éléments de réponse du titulaire se tient, ensuite pour non appliquer il faudra une délibération de l'organe collégial car ce n'est pas une gestion normale à contrario de l'application de pénalités .....

pas besoin de dérogation car le CCAG travaux 2021 renvoie aux documents particuliers du marché
voir art 12.2.1
h) Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.

cette année vous avez donc en cumulé au moins 60K€ ... donc supérieur à 40K€ la conclusion est claire et nette vous devez faire un ou plusieurs MAPA avec mise en concurrence formelle, critères pondérés et niveau de publicité ad hoc mais pas d'obligation de BOAMP si < 90K€.
si vous voulez le même ...

il faut connaître les interfaces entre les lots pour répondre ....et le détail du planning .... il faut se méfier et exiger des écrits du MOE/Service opérationnel interne .....
vous pouvez gérer par des OS et si nécessaire une fois le sujet clos vous ferez des avenants mais tant que le planning ...

On fait une retenue sur sa prochaine facture d'acompte : oui

il faut utiliser le bon vocabulaire
si par lot vous entendez un lot de consultation il donnera lieu à un marché donc c'est au niveau de ce marché qu'il faut raisonner
si par lot vous entendez lot technique , c'est à dire une partie d'un marché c'est encore au niveau du marché signé qu'il faut ...

on analyse l'offre de base et la variante comme deux offres distinctes ?
oui
dans ce cas, on peut choisir une offre de base, même si une variante est mieux classée au classement des offres ?
Non , on est tenu par le classement unique

il faut négocier avec le titulaire puisque vous modifiez les conditions d'exécution prévues au marché, vous espérez un rabais en mettant à disposition des fournitures mais le titulaire peut avoir un avis différent en argumentant de la préparation , du tri etc .... bon courage !
nota il faudra ...

mois Mo 12/2017
mois prestations 07/2019
rédaction fantaisiste puisqu'on ne sait pas quel jour prendre pour la date butoir de parution des valeurs de l'indice ...
normalement on prend la butée au premier jour du mois (inclus) mais votre rédaction permet de retenir autre chose ...
donc pour moi
Io ...

comment vous allez prendre en compte dans la notation ?
si pas annoncé alors ce sera du temps perdu pour tout le monde et un angle d'attaque pour les perdants ....

vous devez vous limiter à des échanges par écrits ....

il y a eu des échanges intéressants sur un autre site
http://agorapublix.com/index.php?topic= ... #msg401524

et si vous appliquiez tout simplement le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé (et son annexe D...)

que dit votre contrat ? qui a demandé une prestation non prévue au contrat ? faites une enquête interne et le ménage chez vous puis en fonction de la responsabilité ou non de la collectivité vous agissez avec refus des factures , d'ailleurs le trésorier aurait du les bloquer ....