Forum de la Fonction Publique Territoriale

On fait une retenue sur sa prochaine facture d'acompte : oui

il faut utiliser le bon vocabulaire
si par lot vous entendez un lot de consultation il donnera lieu à un marché donc c'est au niveau de ce marché qu'il faut raisonner
si par lot vous entendez lot technique , c'est à dire une partie d'un marché c'est encore au niveau du marché signé qu'il faut ...

on analyse l'offre de base et la variante comme deux offres distinctes ?
oui
dans ce cas, on peut choisir une offre de base, même si une variante est mieux classée au classement des offres ?
Non , on est tenu par le classement unique

il faut négocier avec le titulaire puisque vous modifiez les conditions d'exécution prévues au marché, vous espérez un rabais en mettant à disposition des fournitures mais le titulaire peut avoir un avis différent en argumentant de la préparation , du tri etc .... bon courage !
nota il faudra ...

mois Mo 12/2017
mois prestations 07/2019
rédaction fantaisiste puisqu'on ne sait pas quel jour prendre pour la date butoir de parution des valeurs de l'indice ...
normalement on prend la butée au premier jour du mois (inclus) mais votre rédaction permet de retenir autre chose ...
donc pour moi
Io ...

comment vous allez prendre en compte dans la notation ?
si pas annoncé alors ce sera du temps perdu pour tout le monde et un angle d'attaque pour les perdants ....

vous devez vous limiter à des échanges par écrits ....

il y a eu des échanges intéressants sur un autre site
http://agorapublix.com/index.php?topic= ... #msg401524

et si vous appliquiez tout simplement le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé (et son annexe D...)

que dit votre contrat ? qui a demandé une prestation non prévue au contrat ? faites une enquête interne et le ménage chez vous puis en fonction de la responsabilité ou non de la collectivité vous agissez avec refus des factures , d'ailleurs le trésorier aurait du les bloquer ....

oui en occultant du RAO les éléments protégés par le secret des affaires dont les éléments concernant le gagnant mais aussi l'ensemble pour les autres non retenus
Article R2181-2
Tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l’offre a été rejetée peut obtenir les motifs de ce rejet dans ...

inutile de vous torturer. Vous avez pris la décision d'arrêter l'exécution il faudra faire avec vous ne pouvez pas relancer puisque qu'il n'y a plus rien à exécuter !
dit autrement : à part le cas de résiliation pour faute, ceci suppose que votre abandon des prestations est définitif et que vous n ...

la seule piste que j'ai ce serait de prendre contact avec les services fiscaux (ceux qui traitent de la TVA car verser de la TVA provenant de l'autoliquidation à une entreprise non assujettie serait une perte pour l'Etat.... je verrai bien un versement direct de la mairie vers le service du FISC ....

ma réponse n'est pas claire ?
nota il faut utiliser le bon vocabulaire , rigoureusement le ST facture au titulaire et adresse sa demande de paiement à la mairie

à priori le titulaire non soumis au régime de TVA paie ses fournisseurs et sous-traitants TTC donc vous devez bien payer TTC ce ST puisque le titulaire l'aurait fait sans reverser quoique ce soit au FISC. Le régime de faveur ne porte que sur les prestations faites en propre par le bénéficiaire du ...