Forum de la Fonction Publique Territoriale

je ne parlais pas du sol mais bien de l'importance d'une étanchéité parfaite du toit pour l'usage prévu .... dont vous ne dites rien ....

quant au sol actuel et au sol de cette halle, le tout pour 120 000 € ? je suis circonspect pour les autorisations d'urbanisme loi sur l'eau etc .... mais c'est ...

ce qu'il faut absolument voir c'est le risque face à l'ordre des archi mais si vous prenez un archi même en mission limitée ce sera un risque faible mais réel .
le second c'est l'interprétation des instructeurs sur la nature exacte de l'ouvrage mais les conséquences sont au niveau financier par les ...

oui
reste à voir le contexte pour vérifier si le classement en infrastructure est possible ou non (pas de mission de base et alors la mission restreinte du PC avec parti architectural serait possible mais est-ce raisonnable ? ) : avantages / inconvénients y compris par rapport aux instructeurs par ...

en Bâtiment la mission de base est obligatoire APS APD PRO AMT VISA (OU EXE au choix) DET AOR
après se pose les questions subsidiaires de MOE : OPC, assistance pour les dossiers d'autorisation de mise en service etc

puis les questions en matière d'étude de sols et pollution puis de Contrôle ...

je laisserais les collègues répondre
perso il y avait des disparités suivant les services :
dotation financière par agent pour sensibiliser au coût
dotation suivant besoin : hors usage inapproprié et/ ou autovandalisme mais renouvellement systématique pour durée de vie limitée comme les casques de ...

la révision est due .... donc vous la payez maintenant .... (dans le CCAG travaux c'est le MOE qui calcule la révision ....)
après si vous ne voulez pas ça devient un sujet différent : loyauté dans les relations commerciales ? risque fort de contentieux ?

il met le tout dans le circuit et vous voyez ce qui se passe .

on parle de combien d'euros ?

pourquoi refuser la réception ? dans le bras de fer vous êtes mal mais ça se tente pénalités de retard ou plus simple par postulat que l'état des lieux était "état correct" ....

si vous craignez d'appliquer ma réponse demandez le contrat de sous-traitance et ses avenants et si nécessaire le pourquoi le ST a fait plus que son contrat de ST.....

travaux prévus au marché , alors il met tout dans ses factures / demande de paiement en expliquant le dépassement
et vous payez si la procédure est suivie correctement ...

le ST doit respecter scrupuleusement la procédure prévue par la loi de 1975

la fiche de la DAJ certes de 2019 mais toujours d'actualité
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/sous-traitance-2019.pdf
4 ...

no comprendo
il y avait un état des lieux de prévu, pas fait mais payé ! vous êtes fautif comme l'entreprise ..... et impossible de l'imputer à l'entreprise sans ce constat en début de travaux, il vous reste vos yeux pour pleurer ....à moins que l'entreprise fasse un geste mais ça semble mal parti !

elle peut établir une attestation avec "Néant"

on fait une demande de précisions sur l'identification de la personne et de ses pouvoirs si pas bon on refait un AE lors d'une mise au point (si OK on archive dans le dossier)