Forum de la Fonction Publique Territoriale

il y a deux niveaux de réponse
A la "qualité" du signataire c'est le système de délégation de signature dans votre collectivité qui dira qui est habilité à signer quoi dans quelles conditions...
B en supposant que vous parlez de travaux en ayant fait référence au CCAG Travaux de 2021 modifié (à ...

le mieux c'est de relancer en MAPA pour démarrer à la rentrée prochaine de septembre en ayant revu vos prévisions à la hausse et pendant ce temps vous passez un marché sans pub ni concurrence avec l'actuel titulaire à moins de 40 000 € ( largement en dessous du seuil )

nota ça sous-entend que le ...

marché annuel ? reconduction possible ? etc
marché simple à PU ? au forfait ?
AC à MS ?
de combien prévoyez vous le dépassement ? d'où vient ce dépassement ?

faut tout dire pour obtenir des réponses pertinentes ...

on compte les jours de 24H donc 6 jours avant ça fait publié/diffusé au plus tard réellement à DLRO moins 7 ! sinon vous n'aurez pas les 6 jours entiers ....

toujours au même poste ? Bonne journée !

vous pouvez mais attention à la méthode car il faudra un rectificatif à l'AAPC et offrir un délai d'un mois minimum pour ce lot (ou au choix tous les lots. )

donc une autre consultation ou même un petit lot semblent des solutions plus adaptées ....

oui,
et concernant les délais, vous vous pouvez en plus vous défendre par le temps nécessaire à l'examen des éléments fournis par le titulaire ....
les OS sont des prix et des délais d'attente, les éléments définitifs de l'avenant nécessitent des examens minutieux et des négociations, la CRC et le ...

il entre en vigueur dès sa notification (avec des faits antérieurs) donc c'est la pièce justificative définitive pour les paiements, les OS ne sont que des pièces temporaires

oui

l'OS doit être fait avant que l'ensemble des travaux soient terminés. on passera sous silence que les modifications sont déjà commencées...
l'avenant règlera l'aspect financier donc aucun problème pour le signer et le notifier après les OPR mais évidemment l'entreprise doit patienter pour établir ...

il faut faire les choses dans l'ordre et tout sera facile. Dès que vous voulez/croyez aller plus vite que la musique ça cafouille.
mieux vaut un OS confirmant que le MOA a demandé des modifs même légèrement en retard que pas de trace du tout car alors le contrôle de légalité et /ou le TPM ...

pour les délais c'est différent car
soit le décompte du temps et des évènements permet de neutraliser certaines périodes conformément au contrat et alors pas besoin d'avenant
soit c'est accessoire à une demande de modification de prestations et alors c'est normalement dans le même avenant ou un ...

si la demande de modification des travaux a été faite par OS avant la fin des travaux il n'y a aucun problème, vous conserver la date probable des OPR et ensuite d'effet de la réception au 31 mai et l'avenant suivra avec le conseil...
pourquoi ne pas donner un peu plus de délégation au maire ?

à surveiller comme le lait sur le feu sinon c'est la porte ouverte aux réclamations ....
vous êtes déjà en délai mini donc ce serait mieux de pouvoir allonger le délai en donnant ce document

réponse juridique : non

réponse pragmatique : peut être
avez vous une version provisoire ?
quel délai restera-t-il avant la DLRO quand vous le fournirez ?

c'est inutile.
Toutefois il faut être raisonnable
1 ne pas modifier l'objet du marché sous peine d'illégalité et alors c'est sans suite et on repart à zéro avec un nouveau dossier
2 laisser un temps supplémentaire en rapport avec les modifications notamment s'il reste moins de 15 jours avant la ...