Forum de la Fonction Publique Territoriale

non
mais que trouvez vous de différent dans le devis détaillé ? est il cohérent ou contradictoire avec la DPGF ?

1 en vous posant deux fois la question c'est que la rédaction de la délibération n'est pas assez claire pour autoriser la signature des avenants
2 dans un marché à PU si vous vous contentez de rajouter des PU vous ne modifiez pas le montant maximum du marché donc vous avez 0% d'augmentation donc ...

pour signer un avenant :
au préalable il faut négocier les termes et obtenir l'accord formel du titulaire et l'accord informel de votre hiérarchie
ensuite si le marché a été présenté à la CAO il doit l'être si le montant cumulé des avenants y compris donc celui en question atteint ou dépasse 5% du ...

et la rédaction du programme d'une opération par un "programmiste " interne ou externe...
j'espère que le demandeur n'attendait pas depuis 3 ans un complément de réponse ....

ce n'est pas une faute banale de mauvaise exécution mais une non exécution !!! voir un refus d'exécution certes non formalisé par écrit mais de fait des BDC non livrés !

donc pas inacceptable au sens du CCP mais peut être globalement au dessus des sommes inscrites au budget . ceci prêcherait pour une infructuosité de tous les lots ! ou du sans suite et relancer avec un programme d'économies car deux fois au dessus des estimations c'est probablement ces estimations ...

la réponse dans le titre : extension d'un ERP donc mise aux normes dont celles concernant les incendies ....et bien sur les normes urbanismes ....

inacceptables car ? trop élevé au regard des élus mais au regard du CCP? aviez vous annoncé le seuil pour inacceptabilité ?

en redressement c'est donc que l'activité continue
il ne livre plus c'est donc une défaillance, pourquoi ne pas résilier ?

"éventuels transferts" ..... mais en attendant ses propositions il assume le marché ou pas en exécutant et livrant les commandes ?

pas certain, ça fait quand même deux marchés pour le même objet ....

restructuration = absorption totale ? arrêt d'une activité (celle concernée par le marché ? ) ? cession partielle de cette partie à un tiers ? que devient le personnel qui assurait cette activité ? l'entité qui perdure peut ...

:evil: :oops: la rémunération d'un MOE est forfaitaire donc un forfait pour la TF et un autre forfait pour la TO.
:roll: à missions égales si par curiosité vous divisez par le coût d'objectif il n'y a aucune raison d'obtenir le même % .


nota, si vous êtes lancé par erreur ou méconnaissance sur ...

pas clairs vos arguments : vous avez le temps de formaliser un marché et sa signature mais pas le temps de formaliser un avenant à prix constant ....

en plus vous auriez deux marchés avec le même objet sur une période donnée, pas bon lors du passage CRC .... faut affuter vos arguments


les prix ...

dans votre cas vous n'avez pas à écarter ces offres pour irrégularité.

sinon cette possibilité d'interdiction a pour objectif d'éviter des co-traitants dormants avec par ailleurs une offre de couverture .....
et dans le cas de concours de s'assurer d'une pluralité de projets nettement différents ...

il faut déjà se référer à la convention de financement/subvention notamment si subvention européenne....
voir aussi le service communication interne ou un élu pour connaître la position officielle de la collectivité en la matière
sinon faire simple
MOA
éventuellement MOE/CT/ OCTA etc (participants ...