Forum de la Fonction Publique Territoriale

à surveiller comme le lait sur le feu sinon c'est la porte ouverte aux réclamations ....
vous êtes déjà en délai mini donc ce serait mieux de pouvoir allonger le délai en donnant ce document

réponse juridique : non

réponse pragmatique : peut être
avez vous une version provisoire ?
quel délai restera-t-il avant la DLRO quand vous le fournirez ?

c'est inutile.
Toutefois il faut être raisonnable
1 ne pas modifier l'objet du marché sous peine d'illégalité et alors c'est sans suite et on repart à zéro avec un nouveau dossier
2 laisser un temps supplémentaire en rapport avec les modifications notamment s'il reste moins de 15 jours avant la ...

il y aurait du mélange : le fauchage n'a jamais été de l'investissement !
s'il y a une délib qui instaure une attribution de compensation ça devrait être un versement financier et non sous forme d'excution de travaux ....

c'est un audit interne qu'il faut déclencher .....

ai-je bien compris ?
l'intercommunalité à un marché avec un titulaire
le titulaire intervient sur des espaces communaux
qui le paie ?
cas 1 l'intercommunalité
alors la facturation aux communes nécessite soit un marché entre l'intercommunalité et chaque commune soit une convention de mutualisation ...

vous devriez enquêter sur les marchés et les pratiques des opérationnels ...
ça ressemble à des commandes des communes auprès des titulaires de vos marchés et paiement par votre intercommunalité.
le problème pour la CRC semble être que ceux sont des personnes "étrangères" à votre organisme qui ...

c'est une approche mais si vous repartez de l'année N-1 vous allez cumuler les arrondis et vous aurez des écarts avec le calcul direct ...

Le calcul est bon si les chiffres sont exacts mais habituellement on s'arrête à 3 chiffres après la virgule ce qui donnerait 13.2%
Pourquoi vouloir le taux annuel ? Vous pouvez reconstituer le taux applicable à chaque date anniversaire ....
enfin dire que la valeur initiale des prix est retenue à la ...

toujours en dessous du seuil ?
soit un complément soit annule et remplace ....

on peut dans des cas exceptionnels : soit disparition d'un indice soit pour rectifier une erreur manifeste comme un décrochage entre les coefficients calculés et la réalité (mais il faut alors le prouver) ou tout simplement une erreur manifeste dont la rectification est évidente ....
vous êtes dans ...

il faut comprendre pourquoi ça ne reflète pas l'activité du marché. Il semblerait que le prix du carburant ne soit pas suffisamment pris en compte ... et une pseudo révision annuelle pour du carburant dont le prix est lié aux fluctuations internationales n'est pas le meilleur choix ....
ça irait ...

confirmer que cette prestation n'est plus à faire avec une définition précise et votre prix provisoire de moins value (en urgence avec date certaine si pour l'instant vous n'avez aucune preuve vérifiable de ceci) En effet si vous n'exigez pas formellement de ne pas faire une prestation le PGF sera ...

attention ce site est un site français et même si les marchés publics dépendent de la même règlementation européenne il peut y avoir des différences entre les pays notamment pour les petits montants.

globalement la réponse est
1 chaque Pouvoir acheteur (collectivité Etat ou organisme soumis à ...

par les ouvrants ? délicat car sont en général fermés ..... je n'aurais jamais osé ....

il faut désigner la représentation dans différentes instances dont l'intercommunalité sous différentes formes (Communauté de commune, syndicats, SEM ou SPL etc ) des commissions internes (CAO, DSP, Jury de concours, finances, personnel etc ) ou externes (centre de gestion, Commission de suivi de ...