Forum de la Fonction Publique Territoriale

sur TED Europe SIMAP vous avez par exemple le spécimen vierge https://ted.europa.eu/documents/d/ted/fr_f15
et tous içi https://ted.europa.eu/fr/simap/standard ... rms-in-pdf

pour rechercher des publications
https://ted.europa.eu/fr/advanced-search

voir Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
sans registre comment vous assurez vous que deux marchés n'auront pas le même numéro ?
en 40 ans de carrière j'ai toujours connu ce type de registre même si la forme à changé ....

si c'est le même SIREN vous leur demandez sous quel entité ils répondent, à priori la deuxième offre ...
si ce n'est pas le même SIREN vous les appelez pour leur demander si vous devez saisir la DGCCRF ... ou s'ils retirent l'une des offres et que vous en resterez là .

cette rédaction n'est pas correcte par rapport à la règlementation qui dit forfait mais le contrat lie les parties donc oui la rémunération sera donc de 12% de 850 000 €....
conseil : rédigez vous même les avenants et calez vous sur la règlementation.

non
mais que trouvez vous de différent dans le devis détaillé ? est il cohérent ou contradictoire avec la DPGF ?

1 en vous posant deux fois la question c'est que la rédaction de la délibération n'est pas assez claire pour autoriser la signature des avenants
2 dans un marché à PU si vous vous contentez de rajouter des PU vous ne modifiez pas le montant maximum du marché donc vous avez 0% d'augmentation donc ...

pour signer un avenant :
au préalable il faut négocier les termes et obtenir l'accord formel du titulaire et l'accord informel de votre hiérarchie
ensuite si le marché a été présenté à la CAO il doit l'être si le montant cumulé des avenants y compris donc celui en question atteint ou dépasse 5% du ...

et la rédaction du programme d'une opération par un "programmiste " interne ou externe...
j'espère que le demandeur n'attendait pas depuis 3 ans un complément de réponse ....

ce n'est pas une faute banale de mauvaise exécution mais une non exécution !!! voir un refus d'exécution certes non formalisé par écrit mais de fait des BDC non livrés !

donc pas inacceptable au sens du CCP mais peut être globalement au dessus des sommes inscrites au budget . ceci prêcherait pour une infructuosité de tous les lots ! ou du sans suite et relancer avec un programme d'économies car deux fois au dessus des estimations c'est probablement ces estimations ...

la réponse dans le titre : extension d'un ERP donc mise aux normes dont celles concernant les incendies ....et bien sur les normes urbanismes ....

inacceptables car ? trop élevé au regard des élus mais au regard du CCP? aviez vous annoncé le seuil pour inacceptabilité ?

en redressement c'est donc que l'activité continue
il ne livre plus c'est donc une défaillance, pourquoi ne pas résilier ?

"éventuels transferts" ..... mais en attendant ses propositions il assume le marché ou pas en exécutant et livrant les commandes ?

pas certain, ça fait quand même deux marchés pour le même objet ....

restructuration = absorption totale ? arrêt d'une activité (celle concernée par le marché ? ) ? cession partielle de cette partie à un tiers ? que devient le personnel qui assurait cette activité ? l'entité qui perdure peut ...