Forum de la Fonction Publique Territoriale

je laisserais les collègues répondre
perso il y avait des disparités suivant les services :
dotation financière par agent pour sensibiliser au coût
dotation suivant besoin : hors usage inapproprié et/ ou autovandalisme mais renouvellement systématique pour durée de vie limitée comme les casques de ...

la révision est due .... donc vous la payez maintenant .... (dans le CCAG travaux c'est le MOE qui calcule la révision ....)
après si vous ne voulez pas ça devient un sujet différent : loyauté dans les relations commerciales ? risque fort de contentieux ?

il met le tout dans le circuit et vous voyez ce qui se passe .

on parle de combien d'euros ?

pourquoi refuser la réception ? dans le bras de fer vous êtes mal mais ça se tente pénalités de retard ou plus simple par postulat que l'état des lieux était "état correct" ....

si vous craignez d'appliquer ma réponse demandez le contrat de sous-traitance et ses avenants et si nécessaire le pourquoi le ST a fait plus que son contrat de ST.....

travaux prévus au marché , alors il met tout dans ses factures / demande de paiement en expliquant le dépassement
et vous payez si la procédure est suivie correctement ...

le ST doit respecter scrupuleusement la procédure prévue par la loi de 1975

la fiche de la DAJ certes de 2019 mais toujours d'actualité
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/sous-traitance-2019.pdf
4 ...

no comprendo
il y avait un état des lieux de prévu, pas fait mais payé ! vous êtes fautif comme l'entreprise ..... et impossible de l'imputer à l'entreprise sans ce constat en début de travaux, il vous reste vos yeux pour pleurer ....à moins que l'entreprise fasse un geste mais ça semble mal parti !

elle peut établir une attestation avec "Néant"

on fait une demande de précisions sur l'identification de la personne et de ses pouvoirs si pas bon on refait un AE lors d'une mise au point (si OK on archive dans le dossier)

en MAPA vous n'êtes pas obligé d'informer les perdants même si vous faites un avis d'intention de conclure ....

perso on fait le même courrier que pour les procédures formalisées mais après la notification du marché au gagnant ....

série arrêtée
Série arrêtée voir site INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001664478

A partir de la diffusion du T1 2018 (le 31/05). la série 001664478, en base 2010, est arrêtée et peut être poursuivie par la série équivalente 010546176, en base 2015, avec le coefficient de ...

selon le contexte ou selon l'aversion au moindre risque ?
perso si pas d'enjeux et que mon équipe est sérieuse (j'ai confiance, c'est la mienne ! ) aucun des deux (j'informe les perdants après la notification)
sinon risque jugé important je fais le 1
toujours publié avis au dessus des seuils ...

il a raison.

après pour faire un Cahier des charges équivalent de CCAP + CCTP il faut voir les enjeux et rester sur les points les plus importants :
référence à un CCAG, type de prix, RG ? avance ?

pour la partie technique il faut cadrer sinon comment comparer des variantes tous azimuts ...

et ...