Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous. Voici mon cas : DP déposée pour une extension sur une parcelle cadastrale A, avec matérialisation d'une bande de terrain sur le terrain B pour respecter les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. La parcelle A est en indivision, et la parcelle B ...

Car une DOC a été déposée, et que des barrières de chantier sont installées.

Je sui bien d'accord avec vous seulement on ne peut pas s'opposer à une DP sans motivation, sans considérants. C'est là que je bloque. Est-ce que cela est suffisant ? : - Considérant le PC XX XXXX en date du XX/XX/XX et en cours de validité ; - que les éléments (parking, arbres, ...) sont situés dan...

Bonjour, Voici mon cas : Une DP division a été déposée en vue de détacher un lot à bâtir. Sauf que le terrain d'assiette a fait l'objet d'un PC qui est toujours en cours de validité ! Ce qui pose problème est que le bassin de rétention, une partie du parking et les arbres à planter, prévus dans le P...

Bonjour à tous, J'ai reçu un dossier dont le projet consiste, entre-autre, à créer une terrasse qui empiète de 4 mètres sur une rue de 12 mètres de largeur. Cette rue est une voie privée (sans issue), non ouverte à la circulation publique . Elle porte un nom de rue mais la commune ne l'entretien pas...

Bonjour,

Nouvellement arrivé dans le métier d'instructeur, j'ai beaucoup de mal à gérer, à prioriser plutôt, mes dossiers (premier mois, pièces complémentaires, fin de délais légal) ... Est-ce que quelqu'un tiens un tableau excel ? Comment faites-vous ?
Pour info, je suis sur cart@DS.